Soins psychiatriques sans consentement

Les sénateurs veulent accroître les pouvoirs du juge

Publié le 03/05/2011

AVANT UN PASSAGE aujourd’hui en commission des Affaires sociales du Sénat, le projet de loi relatif « aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge » a été décortiqué la semaine dernière par la commission des Lois de la Haute Assemblée. Les sénateurs se sont penchés sur le volet judiciaire du texte (7 articles sur 14). Le plus polémique.

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