Soins psychiatriques sans consentement

Les sénateurs veulent accroître les pouvoirs du juge  Abonné

Publié le 03/05/2011
1304385395250502_IMG_59858_HR.jpg

1304385395250502_IMG_59858_HR.jpg
Crédit photo : S. CARAMBIA/LE QUOTIDIEN

1304385397250553_IMG_59870_HR.jpg

1304385397250553_IMG_59870_HR.jpg

AVANT UN PASSAGE aujourd’hui en commission des Affaires sociales du Sénat, le projet de loi relatif « aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge » a été décortiqué la semaine dernière par la commission des Lois de la Haute Assemblée. Les sénateurs se sont penchés sur le volet judiciaire du texte (7 articles sur 14). Le plus polémique.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Abonnez-vous dès maintenant

1€ le premier mois

puis 16€/mois (résiliable à tout moment)

Déjà abonné ?

Vous êtes abonné au journal papier ?

J'active mon compte