Dictée par une décision du Conseil Constitutionnel, l’entrée en vigueur le 1er août de la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement a sans surprise compliqué sa mise en œuvre dans les hôpitaux et les tribunaux. « Du 1er au 15 août, c’était vraiment une sale période pour lancer une telle procédure », commente le Pr Michel Reynaud, chef du service psychiatrie et addictologie à l’hôpital Paul Brousse (Villejuif).
Soins psychiatriques sans consentement
La loi à l’épreuve du terrain
Publié le 05/09/2011
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