Chômage partiel et Covid-19 : le Conseil d'État désavoue les critères de vulnérabilité choisis par le gouvernement  Abonné

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Publié le 15/10/2020

Crédit photo : S.Toubon

C'est un désaveu que le Conseil d'État inflige au gouvernement. Et de l'espoir qu'il redonne aux patients. Dans une décision rendue ce 15 octobre, le juge des référés suspend les dispositions du décret du 29 août qui restreignent les critères de vulnérabilité au Covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel, les jugeant ni cohérents, ni suffisamment justifiés par l'exécutif.  

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