Conseil d'Etat

Une réforme de la Paces « en total dépit du bon sens » : des parents et étudiants en médecine assignent Élisabeth Borne devant le Conseil d’État

Ils ne lâcheront rien. Malgré deux ans de bataille acharnée et de feuilleton médiatique, les parents et les étudiants en médecine toujours opposés à… 38

Pollution de l'air : la France condamnée à une amende record pour la lenteur de son action

L'État a été condamné par le Conseil d'État à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre… 2

Face à une réforme de la Paces « catastrophique », le collectif Pass/L.AS réclame son abrogation au Conseil d'État

Deux ans presque jour pour jour après l’entrée en application – chaotique – de la réforme de l'accès aux études de santé, le collectif national Pass… 5

Une décision « historique » : pour les internes, le Conseil d’État a sonné « la fin de la récré » sur le temps de travail dans les hôpitaux

« C’est historique ! Probablement la plus grande avancée pour le droit des internes depuis 20 ans », s'enthousiasme Gaétan Casanova, président de l… 23

Vent d’espoir pour le respect du temps de travail à l’hôpital

Le respect du temps de travail maximal de 48 heures par semaine pourrait-il enfin devenir effectif à l'hôpital ? C'est en tout cas, l'espoir que… 0

Respect effectif du temps de travail hebdomadaire maximal à l'hôpital : une audience au Conseil d'État soulève un vent d'espoir

Le respect du temps de travail maximal de 48 heures par semaine pourrait-il enfin devenir prochainement effectif à l'hôpital ? C'est en tout cas, l… 1

Compétences exclusives des Ibode : les syndicats et la FHP tirent la sonnette d'alarme sur un risque de fermeture des blocs

Encore une fois, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) et les syndicats de médecins libéraux (SML, CSMF, Avenir Spé, Le Bloc, FMF et le… 2

Didier Tabuteau, un expert de la santé nommé à la tête du Conseil d'État

Didier Tabuteau a été nommé ce mercredi 5 janvier en Conseil des ministres à la tête du Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative… 0

Respect strict du temps de travail : les internes revendiquent une première victoire au Conseil d'État

Les internes ont eu gain de cause, du moins pour la première étape. À la suite de son recours déposé en novembre, l’InterSyndicale nationale des… 3

Actes exclusifs des IBODE : les chirurgiens dénoncent une « mise en danger » des blocs, le Conseil d'État saisi

« Paralysie des blocs », « mise en danger », « absurdité administrative ». Le Dr Philippe Cuq, coprésident du BLOC (majoritaire chez les spécialistes… 0

Communication professionnelle

Fin de l'interdiction absolue de publicité pour les médecins

Un décret allège les règles déontologiques en matière de libre communication pour les médecins. Il met enfin en conformité le droit français avec la… 1

Il est 12 heures... la France est en « guerre »

17 mars à midi, les rues de France se vident. La France est « en guerre » sanitaire contre l'épidémie de coronavirus, le SARS-CoV-2. Après une… 0

Chômage partiel et Covid-19 : le Conseil d'État désavoue les critères de vulnérabilité choisis par le gouvernement

C'est un désaveu que le Conseil d'État inflige au gouvernement. Et de l'espoir qu'il redonne aux patients. Dans une décision rendue ce 15 octobre, le… 0

Les médecins bientôt autorisés à faire de la publicité… Une bonne idée ?

En accord avec l'Ordre, un projet de décret soumis par la France à la Commission européenne doit supprimer l'interdiction générale et absolue de… 45

Un projet de décret pose le principe de « libre communication »

La publicité encadrée bientôt autorisée pour les médecins ?

En accord avec l'Ordre, un projet de décret soumis par la France à la Commission européenne doit supprimer l'interdiction générale et absolue de… 5

Écarts de primes Covid pour les soignants : la CFDT saisit le Conseil d'État

Dénonçant des « ruptures d'égalité » entre salariés, la CFDT Santé-Sociaux a annoncé ce lundi avoir saisi le Conseil d'État pour contester les… 4

Health Data Hub : le Conseil d'État conforte le dispositif mais demande des garanties sur la pseudonymisation des données de santé

Saisi par plusieurs requérants dont le Conseil national du logiciel libre, le Conseil d'État devait se prononcer sur la validité de l'arrêté du 21… 0

Plaintes en série, recours en référé : la voie des contentieux

Cour de justice de la République, parquet de Paris, Conseil d'État… Depuis la mi-mars, une pluie de plaintes et de recours ont visé les membres du… 0

Health Data Hub et Covid-19 : la sécurité des données médicales en débat devant le Conseil d'État

C'est une audition aussi technique qu'importante qui a eu lieu ce mercredi 11 mai devant le Conseil d'État. En cause : l'arrêté du 21 avril 2020, qui… 0

Réquisitions massives de masques : le Conseil d'État rejette la requête de Jeunes Médecins

Après plusieurs décisions similaires, c'est une nouvelle ordonnance du Conseil d'État qui conforte le gouvernement dans sa gestion de la crise… 3

Gestion de la crise Covid : épidémie de plaintes de soignants contre le gouvernement et les autorités sanitaires

Les médecins et professionnels de santé continuer d'utiliser l'arme judiciaire pour tenter de faire condamner les autorités dans la gestion de la… 1

La réquisition des masques par l'État illégale ? Médecins et pharmaciens saisissent le Conseil d'État

« Les masques (FFP2 ou à défaut chirurgicaux), les médecins et pharmaciens n'espèrent plus en recevoir de l'État. Désespérés, ils souhaitent aujourd… 2

Dépistage du Covid-19 et protection dans les EHPAD : deux plaintes devant le Conseil d'État rejetées

Le Conseil d'État a rejeté ces derniers jours plusieurs plaintes déposées contre l'État dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire du Covid-19… 7

Masques, tests et équipements : les soignants appelés à témoigner de « carences » après le rejet de la réquisition d'usines par le Conseil d'État

Face au refus du Conseil d'État, jeudi 2 avril, d'ordonner au Premier ministre de réquisitionner l'industrie pour fabriquer l'équipement nécessaire… 13

Le Conseil d'État donne raison au médecin hospitalier limogé pour avoir porté une barbe

Un médecin du centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), licencié en 2014 pour avoir refusé de tailler sa barbe considérée comme un signe… 4