Conseil d'Etat

Explosion des cotisations ordinales des sociétés d’exercice : la CSMF saisit le Conseil d’État pour « excès de pouvoir »

Face à une augmentation des cotisations ordinales des sociétés jugée « brutale et inéquitable », la CSMF engage un recours pour « excès de pouvoir »… 8

Baisse des tarifs en radiologie : le Conseil d’État entérine la décision de la Cnam, la profession orchestre sa riposte

Le Conseil d’État a rejeté le recours en référé de plusieurs syndicats et de sociétés de radiologie contre la baisse de certains de leurs tarifs,… 1

Le Conseil d'État autorise l'interruption de soins à un patient, contre l'avis de la famille

Depuis plusieurs mois, Gustave Roussy était opposé à la famille d’un patient, plongé dans un coma profond après plusieurs arrêts cardiorespiratoires… 1

Masques et gestion du Covid : pas de faute de l'État, dit le Conseil d'État, qui rejette des demandes d'indemnisation

Saisie par des proches de personnes décédées du Covid, la plus haute juridiction administrative a jugé que l’État a pris des mesures « appropriées »… 6

Liberté d’installation, tarifs : le Conseil d’État déboute l’UFC-Que Choisir qui ciblait le gouvernement

Dans sa décision du 1er octobre, le Conseil d’État a rejeté la demande de l’UFC-Que Choisir de réguler l’installation des médecins libéraux et d… 1

Harcèlement moral d’internes : un ancien PU-PH du CHU de Brest va être rejugé par la juridiction disciplinaire

Le Conseil d’État a annulé le 19 août le rejet d’une plainte devant la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers visant un… 1

Indemnisation des accidents médicaux : 186 millions d’euros versés par l’Oniam en 2024

L’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a enregistré plus de 100 000 demandes de victimes depuis sa création en 2002. Des… 0

Référent infirmier : Neuder à la rescousse des paramédicaux

Retoqué partiellement par le Conseil d’État à la demande de l’Ordre des médecins, le décret qui officialise le statut d’infirmier référent n’est pas… 5

Déboutée par le Conseil d’État, la HAS appelle à faire évoluer la loi pour mieux protéger ses experts

En rejetant un pourvoi en cassation de la Haute autorité de santé (HAS), le Conseil d’État confirme que l’agence peut être contrainte de diffuser la… 0

Revalos en PDSES : après le niet du Conseil d’État, les anesthésistes libéraux explorent la piste politique

Mi-décembre, le Conseil d’État a rejeté les demandes de revalorisations des indemnités de garde et d’astreinte déposées par trois syndicats d… 0

Exclus de la convention médicale, les médecins remplaçants saisissent le Conseil d’État

Face au silence du gouvernement après un recours gracieux, le syndicat de jeunes généralistes installés et remplaçants Reagjir a décidé de saisir le… 1

Interdiction de la PMA post-mortem : le Conseil d'État rejette un recours

Une veuve, qui s’était vu refuser le droit de poursuivre le parcours d’assistance médicale à la procréation après le décès de son conjoint, avait… 1

Expertise psychiatrique : le Conseil d’État annule la possibilité pour les libéraux de présenter des devis pour les missions hors norme

Le Conseil d’État annule un arrêté de 2021 qui autorisait les psychiatres libéraux, et non les salariés, à bénéficier d'une rémunération sur devis… 0

Arrêt de travail : la mention « burn-out » par le généraliste ne constitue pas en soi un certificat de complaisance

Inscrire le motif « burn-out » pour justifier un arrêt de travail ne constituerait pas une faute déontologique selon le Conseil d’État, qui a annulé… 12

Accès direct et primo-prescription des infirmiers en pratique avancée : la HAS temporise, les médecins soulagés

La Haute Autorité de santé (HAS) a estimé cet été ne pas pouvoir rendre d’avis favorable en l’état aux textes réglementaires qui doivent ouvrir l… 4

L’Ordre interdit à un généraliste « dangereux » d’exercer, le Conseil d’État confirme son incompétence

Le Conseil d’État vient de confirmer la décision de l’Ordre d’interdire à un généraliste de pratiquer la médecine pour « suspicion d'insuffisance… 17

Dipa : le Conseil d’État douche les espoirs des médecins contestataires

Deux décisions du Conseil d’État en date du 23 juillet et du 26 juin font tomber les arguments des médecins qui refusent de rembourser les indus du… 2

Le gouvernement toilette la réforme en recadrant les oraux décriés

Fin décembre, le Conseil d’État avait donné six mois au gouvernement pour revoir les modalités d’admission en deuxième année et uniformiser les… 0

Accès aux études de médecine : le gouvernement sous pression pour uniformiser les épreuves orales

À la suite d’une décision du Conseil d’État de fin décembre 2023, le gouvernement avait « six mois » pour revoir les modalités d’admission en… 5

Accès en deuxième année de médecine : le gouvernement devra revoir sa copie d’ici à juin 2024

C’est un revers pour le gouvernement et une victoire pour le collectif de parents à l’origine de cette plainte. Par une décision publiée le 29… 1

Une réforme de la Paces « en total dépit du bon sens » : des parents et étudiants en médecine assignent Élisabeth Borne devant le Conseil d’État

Ils ne lâcheront rien. Malgré deux ans de bataille acharnée et de feuilleton médiatique, les parents et les étudiants en médecine toujours opposés à… 38

Pollution de l'air : la France condamnée à une amende record pour la lenteur de son action

L'État a été condamné par le Conseil d'État à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre… 2

Le droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé érigé en liberté fondamentale par le Conseil d'État

Dans une décision rendue publique mardi 20 septembre, le Conseil d'État reconnaît « le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et… 0

Face à une réforme de la Paces « catastrophique », le collectif Pass/L.AS réclame son abrogation au Conseil d'État

Deux ans presque jour pour jour après l’entrée en application – chaotique – de la réforme de l'accès aux études de santé, le collectif national Pass… 5

Temps de travail des internes : des « petites avancées » pour les syndicats après la publication d'un arrêté

Un arrêté publié le 5 août au Journal officiel (JO) renforce les règles relatives à l'encadrement du temps de travail des internes pendant leur stage… 0