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Conseil d'Etat
Une réforme de la Paces « en total dépit du bon sens » : des parents et étudiants en médecine assignent Élisabeth Borne devant le Conseil d’État
16/12/2022 -
Ils ne lâcheront rien. Malgré deux ans de bataille acharnée et de feuilleton médiatique, les parents et les étudiants en médecine toujours opposés à…
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Pollution de l'air : la France condamnée à une amende record pour la lenteur de son action
17/10/2022 -
L'État a été condamné par le Conseil d'État à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre…
2
Face à une réforme de la Paces « catastrophique », le collectif Pass/L.AS réclame son abrogation au Conseil d'État
13/09/2022 -
Deux ans presque jour pour jour après l’entrée en application – chaotique – de la réforme de l'accès aux études de santé, le collectif national Pass…
5
Une décision « historique » : pour les internes, le Conseil d’État a sonné « la fin de la récré » sur le temps de travail dans les hôpitaux
23/06/2022 -
« C’est historique ! Probablement la plus grande avancée pour le droit des internes depuis 20 ans », s'enthousiasme Gaétan Casanova, président de l…
23
Vent d’espoir pour le respect du temps de travail à l’hôpital
17/06/2022 -
Le respect du temps de travail maximal de 48 heures par semaine pourrait-il enfin devenir effectif à l'hôpital ? C'est en tout cas, l'espoir que…
0
Respect effectif du temps de travail hebdomadaire maximal à l'hôpital : une audience au Conseil d'État soulève un vent d'espoir
09/06/2022 -
Le respect du temps de travail maximal de 48 heures par semaine pourrait-il enfin devenir prochainement effectif à l'hôpital ? C'est en tout cas, l…
1
Compétences exclusives des Ibode : les syndicats et la FHP tirent la sonnette d'alarme sur un risque de fermeture des blocs
14/03/2022 -
Encore une fois, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) et les syndicats de médecins libéraux (SML, CSMF, Avenir Spé, Le Bloc, FMF et le…
2
Didier Tabuteau, un expert de la santé nommé à la tête du Conseil d'État
05/01/2022 -
Didier Tabuteau a été nommé ce mercredi 5 janvier en Conseil des ministres à la tête du Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative…
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Respect strict du temps de travail : les internes revendiquent une première victoire au Conseil d'État
23/04/2021 -
Les internes ont eu gain de cause, du moins pour la première étape. À la suite de son recours déposé en novembre, l’InterSyndicale nationale des…
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Actes exclusifs des IBODE : les chirurgiens dénoncent une « mise en danger » des blocs, le Conseil d'État saisi
16/04/2021 -
« Paralysie des blocs », « mise en danger », « absurdité administrative ». Le Dr Philippe Cuq, coprésident du BLOC (majoritaire chez les spécialistes…
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Communication professionnelle
Fin de l'interdiction absolue de publicité pour les médecins
15/01/2021 -
Un décret allège les règles déontologiques en matière de libre communication pour les médecins. Il met enfin en conformité le droit français avec la…
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2020 en images
Il est 12 heures... la France est en « guerre »
24/12/2020 -
17 mars à midi, les rues de France se vident. La France est « en guerre » sanitaire contre l'épidémie de coronavirus, le SARS-CoV-2. Après une…
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Chômage partiel et Covid-19 : le Conseil d'État désavoue les critères de vulnérabilité choisis par le gouvernement
15/10/2020 -
C'est un désaveu que le Conseil d'État inflige au gouvernement. Et de l'espoir qu'il redonne aux patients. Dans une décision rendue ce 15 octobre, le…
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Débat
Les médecins bientôt autorisés à faire de la publicité… Une bonne idée ?
07/10/2020 -
En accord avec l'Ordre, un projet de décret soumis par la France à la Commission européenne doit supprimer l'interdiction générale et absolue de…
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Un projet de décret pose le principe de « libre communication »
La publicité encadrée bientôt autorisée pour les médecins ?
02/10/2020 -
En accord avec l'Ordre, un projet de décret soumis par la France à la Commission européenne doit supprimer l'interdiction générale et absolue de…
5
Écarts de primes Covid pour les soignants : la CFDT saisit le Conseil d'État
30/06/2020 -
Dénonçant des « ruptures d'égalité » entre salariés, la CFDT Santé-Sociaux a annoncé ce lundi avoir saisi le Conseil d'État pour contester les…
4
Health Data Hub : le Conseil d'État conforte le dispositif mais demande des garanties sur la pseudonymisation des données de santé
22/06/2020 -
Saisi par plusieurs requérants dont le Conseil national du logiciel libre, le Conseil d'État devait se prononcer sur la validité de l'arrêté du 21…
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Plaintes en série, recours en référé : la voie des contentieux
19/06/2020 -
Cour de justice de la République, parquet de Paris, Conseil d'État… Depuis la mi-mars, une pluie de plaintes et de recours ont visé les membres du…
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Health Data Hub et Covid-19 : la sécurité des données médicales en débat devant le Conseil d'État
12/06/2020 -
C'est une audition aussi technique qu'importante qui a eu lieu ce mercredi 11 mai devant le Conseil d'État. En cause : l'arrêté du 21 avril 2020, qui…
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Réquisitions massives de masques : le Conseil d'État rejette la requête de Jeunes Médecins
27/05/2020 -
Après plusieurs décisions similaires, c'est une nouvelle ordonnance du Conseil d'État qui conforte le gouvernement dans sa gestion de la crise…
3
Gestion de la crise Covid : épidémie de plaintes de soignants contre le gouvernement et les autorités sanitaires
18/05/2020 -
Les médecins et professionnels de santé continuer d'utiliser l'arme judiciaire pour tenter de faire condamner les autorités dans la gestion de la…
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La réquisition des masques par l'État illégale ? Médecins et pharmaciens saisissent le Conseil d'État
22/04/2020 -
« Les masques (FFP2 ou à défaut chirurgicaux), les médecins et pharmaciens n'espèrent plus en recevoir de l'État. Désespérés, ils souhaitent aujourd…
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Dépistage du Covid-19 et protection dans les EHPAD : deux plaintes devant le Conseil d'État rejetées
17/04/2020 -
Le Conseil d'État a rejeté ces derniers jours plusieurs plaintes déposées contre l'État dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire du Covid-19…
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Masques, tests et équipements : les soignants appelés à témoigner de « carences » après le rejet de la réquisition d'usines par le Conseil d'État
03/04/2020 -
Face au refus du Conseil d'État, jeudi 2 avril, d'ordonner au Premier ministre de réquisitionner l'industrie pour fabriquer l'équipement nécessaire…
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Le Conseil d'État donne raison au médecin hospitalier limogé pour avoir porté une barbe
19/02/2020 -
Un médecin du centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), licencié en 2014 pour avoir refusé de tailler sa barbe considérée comme un signe…
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