Article 1 : « La décision de la chambre disciplinaire de première instance de Languedoc-Roussillon de l’ordre des médecins, en date du 8 juillet 2016, infligeant la sanction de la radiation du tableau de l’ordre au Pr Joyeux, est annulée ».
Article 2 : « La plainte formée par le Conseil national de l'Ordre des médecins contre le Pr Joyeux est rejetée ».
Telle est la décision que vient de rendre la décision que vient de rendre la chambre disciplinaire nationale après l'audition du Pr Henri Joyeux le 24 mai dernier à qui l'Ordre reprochait deux pétitions sur les dangers de la vaccination, l'une contre la vaccination obligatoire contre le papillomavirus recommandée par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), l'autre pour la remise sur le marché du vaccin trivalent DTP.
Liberté d'expression
La chambre a estimé « que dans le contexte de débat scientifique et de controverse dont faisaient l’objet le vaccin contre les papillomavirus et l’indisponibilité du vaccin DTP sur lesquels portaient ces pétitions et compte tenu du principe de liberté d’expression, les appels lancés par le Pr Joyeux et les arguments qu’il développait ne méconnaissaient pas la déontologie médicale, notamment les obligations de faire preuve de probité et de prudence et d’avoir le souci de répercussion de ses propos auprès du public ».
Concernant la pétition relative à la vaccination contre les papillomavirus, la chambre indique que « dès lors qu’il s’agissait d’une mesure proposée par un organe consultatif et non une mesure décidée par une autorité compétente pour ce faire, que la manifestation de son désaccord par le Pr Joyeux ne pouvait être considérée comme une méconnaissance de l’obligation faite au médecin d’apporter son concours auxdites autorités en vue de la protection de la santé et de l’éducation sanitaire (article R. 4127-12 du code de la santé publique) ». La chambre estime aussi que le texte de la pétition « était constitué d’un ensemble de données scientifiques documentées et vérifiables sur l’inefficacité partielle du vaccin ainsi que sur ses effets indésirables et des positions qu’auraient pris d’autres pays et différents praticiens sur cette question ».
À propos de certaines expressions « imagées » et « affirmations fortes » contenues dans cette pétition, la chambre juge qu'elles n'excèdent pas « le principe de la liberté d’expression, y compris dans un contexte de défiance du public à l’égard des vaccinations ».
Corroborée par le Conseil d'État
Quant à la deuxième pétition sur le vaccin DTP, la chambre constate que les affirmations contenues dans le texte sont « corroborées par la décision du Conseil d’État du 8 février 2017 enjoignant au ministre de la Santé de prendre les mesures nécessaires à ce que soit mis sur le marché un vaccin comportant les seules trois vaccinations obligatoires (antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique) ». La chambre relève aussi que les propos sur les effets des vaccins à valence multiple, la toxicité de l’aluminium comme adjuvant et la dangerosité du vaccin contre l’hépatite B, « font l’objet depuis de nombreuses années de controverses nourries » et que si les arguments avancés par le Pr Joyeux « sont certes partiels et simplifiés » mais « ne font que traduire les points de vue de certains scientifiques dans ce débat ».
Ces deux pétitions n'ont pas, selon la chambre disciplinaire, manqué aux obligations déontologiques.
« Je ne suis pas du tout radié, je n'ai pas de blâme. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que j'ai raison ! », a réagi le médecin à l'AFP.
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