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- Publié le Lun 14/09/2015 - 12:18
Dossier

Loi de santé au Sénat

Publié le 14/09/2015 - Mis à jour le 02/11/2015
Loi de santé au Sénat


Après son adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi pour la modernisation pour notre système de santé arrive au Sénat. Fin juillet, la commission des affaires sociales (CAS) avait profondément remanié le texte voté par les députés. Les sénateurs doivent débattre de cette nouvelle mouture du 14 au 18 septembre, puis du 28 septembre au 1er octobre (éventuellement le 2, puis le 6 octobre).