Le projet de loi Fioraso encadre les formations privées en santé

Le projet de loi Fioraso encadre les formations privées en santé

29.05.2013
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    Le projet de loi Fioraso encadre les formations privées en santé

Les députés ont adopté le projet de loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche, qui vise à améliorer la réussite étudiante. Le texte défendu par Geneviève Fioraso a recueilli 289 voix pour et 248 voix contre, associant l’UMP et l’UDI, mais aussi les écologistes et le Front de Gauche, opposés au texte pour des raisons différentes.

Ce texte prévoit la refonte de la première année commune aux études de santé (PACES).

Les universités pourront désormais expérimenter de nouveaux modes de réorientation des étudiants en difficulté. Les candidats les moins bien classés pourront, 8 à 10 semaines après le début de l’année universitaire, poursuivre leur PACES ou se réorienter dans une licence adaptée. Les passerelles entrantes, en provenance d’autres cursus, devraient également être renforcées, s’est félicité Olivier Véran, député socialiste de l’Isère et rapporteur du projet de loi.

Les centres privés dans le viseur

Un article du projet de loi vise également à empêcher la reconnaissance des formations délivrées par des établissements privés non reconnus ou agréés par les autorités de tutelle a été adopté. Il a été complété par un article additionnel pour encadrer « l’ouverture des établissements privés dispensant des formations de santé ». Cet article cite explicitement la création du centre Fernando Pessoa à Toulon, qui dispense déjà des formations en odontologie, pharmacie et orthophonie. « Cette loi rendra impossible toute demande de reconnaissance officielle d’une formation qui aurait été entamée dans un établissement non habilité à délivrer des diplômes nationaux », explique la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), qui réclame la fermeture de Pessoa.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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