Transmis à l'Union nationale des professions libérales (UNAPL), un projet de décret pris en application de l'article 54 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST, votée en 2009) risque d'exaspérer la profession médicale. Il vise à renforcer la lutte contre les refus de soins et les dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux.