L’Assemblée nationale adopte la loi sur le dialogue social qui aménage la médecine du travail

L’Assemblée nationale adopte la loi sur le dialogue social qui aménage la médecine du travail

Coline Garré
| 02.06.2015

Les députés ont adopté ce mardi 2 juin en première lecture le projet de loi sur le dialogue social, par 301 voix pour, contre 238. L’article 19, enrichi lors de la discussion publique par plusieurs amendements du député socialiste Michel Issindou, inspirés de son rapport intitulé « aptitude et médecine du travail », contribue à réformer la médecine du travail.

Surveillance particulière

La loi définit clairement des postes de « sécurité », comme comportant « une activité susceptible de mettre gravement et de façon immédiate en danger la santé et la sécurité d’autres travailleurs ou de tiers ».

Les salariés affectés à des postes de sécurité ou à risques et ceux dont la situation personnelle le justifie bénéficient d’une surveillance médicale spécifique, renforcée par rapport à celle des autres salariés.

La loi prévoit que les modalités d’identification de ces salariés et de la surveillance médicale spécifique soient déterminées par décret. Dans son rapport, Michel Issindou propose que les salariés affectés à des postes de sécurité bénéficient d’une double visite avant l’embauche, puis d’une visite médicale, dont la régularité devra être décidée par la Haute Autorité de santé.

Consentement du salarié recherché

La loi précise que le médecin du travail recherche le consentement du salarié sur les préconisations qu’il adresse à l’employeur en matière d’aménagement de son poste de travail. De l’autre côté, le médecin du travail peut proposer à l’employeur l’appui de l’équipe pluridisciplinaire ou celui d’un organisme compétent en matière de maintien en emploi. Le CHSCT ou les délégués du personnel doivent avoir systématiquement connaissance de ces préconisations et de la réponse de l’employeur, lorsqu’il décide de ne pas y donner de suite.

Les autres mesures préconisées par le rapport Issindou, comme le remplacement de l’avis d’aptitude par une attestation de suivi remise par un infirmier, la disparition de la visite médicale d’embauche au profit d’une visite d’information et de prévention, l’espacement des visites médicales tous les 5 ans pour les salariés du tertiaire, qui verraient entre-temps des infirmiers, sont d’ordre réglementaire.

Pathologies psychiques d’origine professionnelle

Enfin la loi ouvre la possibilité d’une prise en compte des pathologies psychiques imputables à une activité professionnelle, notamment du syndrome d’épuisement professionnel.

Ces cas feront l’objet d’un traitement spécifique par les caisses primaires d’assurance-maladie et les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), lit-on dans l’exposé des motifs.

Le projet de loi sera examiné au Sénat dès le 22 juin.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 2 Commentaires
 
GARFIELD Médecin ou Interne 24.06.2015 à 10h17

« Les élus ? Des "élites" gavées de privilèges et isolées de tout dans leur tour d'ivoire »

Répondre
 
Evelyne C Médecin ou Interne 02.06.2015 à 19h49

« Nous pondons des lois comme d'autres font des oeufs ... mais les lois c'est pas difficle à pondre surtout lorsque l'on est une douzaine ... jusqu'où iront-ils ? L'abolition du travail ? Peut-être, c Lire la suite

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