Les maladies psychiques pourront être reconnues comme maladies professionnelles

Les parlementaires ont adopté dans le projet de loi sur le dialogue social, du ministre du Travail, François Rebsamen, deux amendements relatifs aux maladies psychiques, porté par l’ancien ministre PS Benoît Hamon et cosigné par les députés socialistes, écologistes et « frondeurs ».

« Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladie d’origine professionnelle » aux mêmes conditions que les autres affections, précise le premier amendement. Toutefois, l’inscription dans le tableau des maladies professionnelles ne serait pas possible en raison de la complexité des maladies. Elles feront l’objet d’un traitement spécifique par les caisses primaires d’assurance-maladie et les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.

Le gouvernement réservé

Le second amendement, demande au gouvernement un rapport dédié à l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l’abaissement du seuil d’incapacité permanente partielle (IPP).

Le ministre du Travail François Rebsamen s’est montré « réservé » quant à l’inscription du burn out dans la liste des maladies professionnelles soulevant que cela « pourrait satisfaire tout le monde a priori mais aurait peu de réalité, à part un aspect médiatique ».

Benoît Hamon estime quant à lui que la « meilleure solution serait de l’inscrire au tableau des maladies professionnelles, ce qui ne fait pas consensus entre les organisations syndicales et patronales » ou d’abaisser le seuil d’IPP. Le député PS Gérard Sebaoun, médecin de profession craint un « cache-misère » et a affirmé que « ce qui est écrit dans l’amendement figure déjà dans la législation ».