Le Conseil d'État valide le fichier Hopsyweb des patients suivis sans consentement

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Publié le 09/10/2019

Le Conseil d'État maintient, à deux alinéas près, le décret du 23 mai 2018 qui a autorisé le fichier Hopsyweb permettant le traitement et la consultation, par les autorités, des données à caractère personnel de patients suivis en soins sans consentement.

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