Prothèses PIP : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour le certificateur TÜV

Par Coline Garré
Publié le 10/10/2018
- Mis à jour le 15/07/2019

La Cour de cassation ordonne, dans un avis très attendu rendu ce 10 octobre, un nouveau procès pour le certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP. Près d'un million d'implants rempli d'un gel défaillant ont été écoulés entre 2001 et 2010 par la société de Jean-Claude Mas, dont la peine de prison vient d'être confirmée en appel. Quelque 30 000 Françaises sont concernées dont plus de 18 000 ont subi une explantation de leur prothèse, ainsi que des dizaines de milliers d'étrangères. 

Le certificateur allemand TÜV avait apporté à PIP la certification nécessaire à la mise sur le marché de ses produits, puis avait réalisé 13 contrôles dans les locaux de PIP, entre octobre 1997 et janvier 2010, sans jamais constater de manquements à la réglementation.

Le 2 juillet 2015, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence avait dédouané TÜV de toute responsabilité, considérant que le groupe allemand et sa filiale française avaient « respecté les obligations leur incombant en qualité d'organisme certificateur ». En cassant cette décision, la Haute Cour renvoie le dossier devant la cour d'appel de Paris. 

« La voie de l'indemnisation est ouverte désormais pour les 400 000 patientes victimes dans le monde », a réagi l'avocat de l'association de victimes PIP, Me Olivier Aumaître. « À 15 000 euros par patiente, on est sur un chiffre de 6 milliards d'euros », a-t-il chiffré. De son côté, TÜV a redit que « la fraude commise par PIP n'était pas décelable par TÜV Rheinland LGA Products GmbH et ne pouvait pas être découverte dans le cadre des missions que la réglementation attribue aux organismes notifiés ». 


Source : lequotidiendumedecin.fr