Prothèses mammaires PIP : Jean-Claude Mas définitivement condamné à la prison ferme
Brève

Prothèses mammaires PIP : Jean-Claude Mas définitivement condamné à la prison ferme

Coline Garré
| 12.09.2018

Jean-Claude Mas, fondateur de la société varoise Poly Implants Prothèses (PIP) dont les prothèses mammaires défectueuses ont été implantées à des dizaines de milliers de femmes dans le monde, purgera bien sa peine de quatre ans de prison. Son pourvoi en cassation a été déclaré irrecevable par la Cour de Cassation ce 11 septembre. Motif : son mémoire n'a pas été déposé au greffe dans le délai d'un mois après la date du pourvoi.

Sa condamnation (en appel) à quatre ans de prison ferme et 75 000 euros d'amende par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, le 2 mai 2016, pour fraude aggravée et escroquerie à l'égard de la société allemande de certification TÜV, qu'il avait bernée sur la composition de son gel pour prothèses, est donc définitive.

L'ancien fabricant d'implants mammaires est toujours mis en examen dans deux autres procédures, l'une pour homicide et blessures involontaires, l'autre concernant les aspects financiers de l'affaire. Il a déjà effectué 8 mois de détention provisoire en 2012 dans ce cadre.

Dans son arrêt, la Cour de Cassation a également rejeté le pourvoi de Claude Coty, l'ancien directeur financier et directeur général de PIP, qui avait été condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme et à une amende de 30 000 euros, aussi en mai 2016. Elle a en revanche accepté les recours de deux autres cadres de la société, sur les dommages et intérêts auxquels ils avaient été condamnés. 

Près d'un million de prothèses mammaires défectueuses ont été écoulées entre 2001 et 2010 par PIP, et le nombre de femmes victimes dans le monde est évalué à 400 000 dont 30 000 en France. Parmi elles, 18 402 avaient subi une explantation de leur prothèse selon l'Agence nationale de sécurité du médicament, en date de juillet 2015, et plus de 7 500 avaient connu un évènement indésirable. 

Le sort définitif du certificateur TÜV sera lui, tranché le 10 octobre par la Cour de cassation. Le 15 mai dernier, l'avocat général s'était prononcé en faveur de sa responsabilité. 

Source : Lequotidiendumedecin.fr

A la une

add

Hausse des prix du carburantLes blouses blanches impactées mais pas « gilets jaunes »

Abonné
essence

L'augmentation des prix à la pompe n'épargne pas le monde de la santé. Transporteurs sanitaires, médecins et infirmiers libéraux réclament... Commenter

Refus de soins : des « recos » pour combattre les pratiques discriminatoires

Refus de soins

La commission* d'évaluation des pratiques de refus de soins placée auprès de l'Ordre des médecins expose plusieurs propositions dans son... Commenter

Les professionnels de santé appelés à signaler les cas d’agénésie

agenesie

« Gynécologues, pédiatres, échographistes… doivent signaler les cas suspects d’agénésie des membres supérieurs, dans l’objectif de recenseme... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter