Dans une lettre, le Premier ministre demande au conseil de l’Assurance-maladie d'examiner un projet de décret réformant (et durcissant) l’aide médicale d’État (AME) pour les étrangers sans papiers. Un avis qui n'est pas contraignant mais nécessaire pour que le gouvernement puisse avancer vers l’adoption. Le projet soumis par Sébastien Lecornu modifierait les pièces justificatives nécessaires pour obtenir l’AME, réclamant aux bénéficiaires majeurs un document avec photo pour prouver leur identité – ce qui n’est pas obligatoire aujourd'hui.
Les réactions n’ont pas tardé. Le collectif de près de 5 000 soignants – parmi lesquels le Dr Olivier Milleron, le Pr Nicolas Vignier ou encore la Dr Julie Chastang – à l’origine d’une tribune de défense de l’AME dans Le Monde a alerté une nouvelle fois sur les effets délétères d’une restriction de l’AME. « Sur le terrain, nous savons que nombre de personnes en situation de précarité n’ont pas de pièce d’identité avec photo. Pour elles, cette mesure reviendrait à une exclusion de fait du système de soins », regrettent-ils.
Cela exclura de fait des milliers de personnes éligibles à l'AME
Médecins du monde
« Les conséquences sont prévisibles : renoncements aux soins, aggravation des pathologies, engorgement des urgences, dégradation des conditions de travail pour les soignants et coûts hospitaliers accrus. Retarder les soins ne protège personne : cela rend tout le système plus vulnérable », alertent-ils aussi, relayant des arguments souvent mis en avant par les défenseurs de cette aide.
Une telle mesure « exclura de fait des milliers de personnes éligibles à l'AME », dénoncent aussi les ONG Aides, Médecins du Monde ou encore Sidaction dans un communiqué commun. « Aujourd'hui, plus d'un tiers des personnes accompagnées par Médecins du Monde sont dans l'incapacité de produire des documents d'identité avec photo », écrivent-ils.
Un projet du gouvernement Bayrou
Ce projet de décret qui resurgit est en réalité l'un des deux textes concernant l’AME envoyés à la Cnam pour avis par le gouvernement Bayrou juste avant sa chute. Mais l’exécutif, alors critiqué pour son manque de légitimité à lancer cette réforme clivante, avait finalement renoncé.
Selon des sources concordantes, le Premier ministre n'a pas transmis à la Cnam l'autre projet du gouvernement Bayrou qui prévoyait de réduire le panier de soins accessible dans le cadre de l’AME et imposait la prise en charge des ressources du conjoint pour le calcul des revenus du demandeur de cette subvention.
L’AME permet aux étrangers en situation irrégulière à faibles revenus (moins de 847 euros par mois pour une personne seule) d'avoir une couverture à 100 % pour certains soins médicaux.
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