Sécurité sociale

Le projet de fusion des TASS remis à plus tard

- Mis à jour le 09/06/2009

Le gouvernement aurait décidé de renoncer, du moins provisoirement, à la fermeture d’un certain nombre de tribunaux de la sécurité sociale (TASS). On se souvient (voir le « Quotidien » des 9, 24 février et du 11 mars) que le Ministère de la justice envisageait en effet de regrouper un certain nombre de TASS, au motif que certains d’entre eux n’avaient pas une activité suffisante et qu’ils traitaient moins de cinq cent dossiers de contentieux par an.

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