Il n’existe aucune obligation textuelle de proposer une vaccination à l’occasion d’une consultation. Toutefois, une telle obligation pourrait se déduire de la combinaison de plusieurs sources. D'abord, le devoir de soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données actuelles de la science, posé par l'article R.4127-32 du Code de la santé publique (CSP), impose au médecin de ne pas ignorer un acte de prévention validé lorsque la situation clinique s'y prête.
Vaccination : quelles obligations pour le médecin ?
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Le médecin doit-il proposer une vaccination à chaque consultation ? Si aucun texte ne pose explicitement cette obligation, plusieurs dispositions du Code de la santé publique et les recommandations de la HAS l’incitent à vérifier le statut vaccinal de son patient. Une omission pourrait, dans certaines circonstances, engager sa responsabilité.
Crédit photo : PEXELS
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