Justice

Légalisation des dérivés du cannabis : l'interdiction de la vente du CBD en France mise en cause devant la Cour européenne

18/05/2020 - 
L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le bulgare Evgeni Tanchev, a rendu un avis très attendu : il estime que la… 0
Gestion de la crise Covid : épidémie de plaintes de soignants contre le gouvernement et les autorités sanitaires

18/05/2020 - 
Les médecins et professionnels de santé continuer d'utiliser l'arme judiciaire pour tenter de faire condamner les autorités dans la gestion de la… 1
Sur-irradiation de patients : un oncologue encourt 18 mois de prison avec sursis

15/05/2020 - 
Un ancien médecin oncologue, qui exerçait dans une clinique orléanaise, encourt 18 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende et l… 2
Gestion de la crise Covid-19 : plus de 60 plaintes déposées contre le gouvernement, y compris par des médecins

13/05/2020 - 
Pas moins de 63 plaintes contre des membres du gouvernement ont été déposées jusqu'ici auprès de la Cour de justice de la République, pour dénoncer… 1
La famille d'un médecin urgentiste décédé du Covid-19 va porter plainte contre l'État

05/05/2020 - 
Le 23 avril, le Dr Éric Loupiac décédait du Covid-19 à Marseille, où il s'était rendu pour être pris en charge par l'équipe du Pr Raoult. Aujourd'hui… 6
Covid-19 : l’Ordre des médecins favorable à une reprise prudente des expertises médicales

24/04/2020 - 
Après avoir appelé mi-mars à la suspension temporaire des expertises médicales, notamment judiciaires, amiables ou de recours, le conseil national de… 5
Covid-19, le gouvernement a-t-il failli ? Débouté par le Conseil d'État, un syndicat médical contre-attaque dans les régions

02/04/2020 - 
Même après avoir vu sa première requête rejetée par le Conseil d'État (au sujet des masques, du dépistage et de la chloroquine), le Syndicat des… 10
Covid-19 : deux ans de prison pour un médecin ayant (notamment) toussé sur des gendarmes

01/04/2020 - 
Un médecin a été condamné par le tribunal de Lille à trois ans de prison dont un an avec sursis pour avoir notamment toussé « de façon exagérée » en… 9
Trafics de masques : des milliers de FFP2 retrouvés à Paris, un interne condamné à 4 mois de prison à Montpellier

30/03/2020 - 
La crise sanitaire n'a pas eu raison des trafics ni du marché noir. Au contraire, ces derniers prospèrent, notamment concernant les masques de… 15
Covid-19 : hôpitaux, cabinets, véhicules, les vols de masques et de gel se multiplient

23/03/2020 - 
Alors que l'épidémie de Covid-19 s'étend en France, plusieurs cabinets médicaux et centres hospitaliers ont fait face ces derniers jours à des vols… 1
Mediator
Le procès-fleuve renvoyé au 2 juin

20/03/2020 - 
Le procès en correctionnelle à Paris du scandale sanitaire du Mediator a été renvoyé au 2 juin en raison de l'épidémie de coronavirus. « Le tribunal… 0
Le procès pour pédophilie du Dr Le Scouarnec renvoyé à octobre en raison du coronavirus

16/03/2020 - 
Le procès à Saintes (Charente-Maritime) du chirurgien, le Dr Joël Le Scouarnec, accusé d'agression sexuelle sur quatre mineures, a été renvoyé au… 0
Un cas d'école qui pourrait faire bouger la prescription

12/03/2020 - 
Sur les 349 victimes potentielles du Dr Le Scouarnec, « énormément parmi elles risquent d’être écartées », redoute le Dr Muriel Salmona,… 0
Affaire Le Scouarnec, 30 ans de silence : enquête sur un scandale

12/03/2020 - 
Le Dr Joël Le Scouarnec, 69 ans, répond demain à Saintes de quatre atteintes sexuelles sur mineur(e)s qu’il a avoué et pourrait être impliqué dans… 9
Des médecins entre écoeurement et incrédulité

12/03/2020 - 
Dr Philippe Cuq* : « La vigilance ne doit plus être prise en défaut » « Même si l’ambiance et la vigilance n’étaient pas les mêmes il y a trente ans… 1
Un anesthésiste suspendu par l'hôpital de Jonzac où exerçait le Dr Le Scouarnec, accusé de pédophilie

06/03/2020 - 
L'hôpital de Jonzac (Charente-Maritime), où travaillait le chirurgien Joël Le Scouarnec accusé de pédophilie, a annoncé avoir suspendu vendredi 6… 0
Un arrêt-maladie bidon n'est pas forcément déloyal vis-à-vis de l'employeur, juge la Cour de cassation

06/03/2020 - 
Un salarié n'est pas déloyal vis-à-vis de son employeur s'il va travailler ailleurs durant un arrêt de travail pour maladie. C'est ce qu'a jugé la… 6
Procès du Mediator : « Je ne vois pas quel est le mal que j'ai pu faire », deux médecins accusés nient les conflits d'intérêts

05/03/2020 - 
Jugés à Paris au procès du scandale du Mediator, d'anciens experts auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé … 1
« J'ai juste essayé d'aider mon patient » : accusée de certificat de complaisance, une psychiatre se défend face à l'Ordre

26/02/2020 - 
« J'ai juste essayé d'aider mon patient. » Ce mercredi matin, la voix du Dr Gaël Nayt, psychiatre, se brise et étouffe un sanglot face à la… 13
Défaut de prise en charge : à Nantes, le SAMU avait refusé d'intervenir auprès d'une infirmière victime d'un AVC, le CHU condamné

26/02/2020 - 
La Cour administrative d'appel de Nantes a condamné le 21 février le CHU de Nantes et son assureur (SHAM) à verser 40 000 euros à une infirmière… 7
Tribune anti-homéopathie : une suspension d'exercice avec sursis pour un médecin, des blâmes pour six autres

20/02/2020 - 
Sept médecins signataires de la tribune anti-« fake med » publiée dans « Le Figaro » en mars 2018 ont été sanctionnés ce mercredi 19 février par la… 61
Simon, généraliste Gilet jaune : « Les violences policières sont réelles, il est temps que le milieu médical s'en rende compte »

18/02/2020 - 
Simon L. est un jeune médecin généraliste de 30 ans, remplaçant dans le Finistère. Le mois dernier, il a été condamné à une amende de 500 euros par… 11
Affaire Le Scouarnec : le témoignage d'un psychiatre de Quimperlé

17/02/2020 - 
Le psychiatre Thierry Bonvalot, qui avait alerté la direction de l'hôpital de Quimperlé (Finistère) en 2006 sur ses doutes concernant le chirurgien… 6
La France verrouille, l'Europe libéralise
Droit à la publicité des médecins : le Conseil d'État à nouveau saisi 

17/02/2020 - 
Le code de déontologie médicale prohibe toujours la publicité directe ou indirecte des praticiens. Mais le droit européen – qui prime – a assoupli… 0
Procès Mediator : l'ex-numéro 2 de Servier réfute une « stratégie » pour éviter un déremboursement

12/02/2020 - 
Au procès Mediator, l'ex-numéro 2 des laboratoires Servier, Jean-Philippe Seta, s'est défendu ce mardi d'avoir participé à une « stratégie » du… 0