Justice

Mis en examen pour viols, un gynécologue radié de l'Ordre des médecins

26/02/2024 - 
Mis en examen en 2015 pour viols et agressions sexuelles sur plusieurs ex-patientes, un gynécologue d'Arras (Pas-de-Calais) a été radié de l'Ordre… 3
Le Dr Jérôme Marty reçoit un blâme de l’Ordre d’Occitanie après les plaintes de Bigard et Lalanne

14/02/2024 - 
Le Dr Jérôme Marty, généraliste installé à Fronton (Haute-Garonne) et président de l’UFML-Syndicat, a reçu le 12 février un blâme de la chambre… 34
Pass vaccinal de Macron : le parcours « kafkaïen » du Dr Rochoy, généraliste sanctionné

30/01/2024 - 
Pour avoir consulté à tort le statut vaccinal du chef de l’État contenu dans le téléservice vaccin Covid, le Dr Michaël Rochoy, généraliste à Outreau… 0
Ventousothérapie : un médecin condamné pour complicité d’exercice illégal

16/01/2024 - 
La pratique du « hijama », qui consiste à pratiquer de petites incisions sur certaines parties du corps puis à y placer des ventouses, ne peut être… 0
Poursuivi pour des prescriptions dangereuses, un psychiatre condamné à cinq ans d’interdiction d’exercice

10/01/2024 - 
Jugé en novembre 2023 pour prescriptions non conformes, le Dr Jean-Baptiste Alexanian vient d’être condamné le mardi 9 janvier par le tribunal de… 0
Affaire Péchier : l'ex-anesthésiste admet qu'un de ses patients a été empoisonné

04/12/2023 - 
Entendu durant deux jours par le nouveau juge d'instruction, l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, soupçonné de 30 empoisonnements dont 12 mortels dans… 7
Médecin antivax, le Dr Louis Fouché condamné à trois mois d’interdiction d’exercer

27/11/2023 - 
Visé par une plainte du Conseil national de l'Ordre des médecins en 2021, le Dr Louis Fouché a été condamné le 13 novembre par la chambre… 14
Gestion du Covid-19 : après Édouard Philippe et Agnès Buzyn, Olivier Véran placé comme témoin assisté depuis juin

24/11/2023 - 
L'actuel porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a été placé sous statut de témoin assisté pour abstention volontaire de combattre un sinistre… 9
Négos et participation des syndicats juniors : la Cnam se fait à nouveau taper sur les doigts

23/11/2023 - 
Refoulé des séances de travail thématiques (13 sur 16 réunions prévues) avec la Cnam, dans le cadre des nouvelles négociations conventionnelles, le… 0
Consultations par téléphone : une généraliste de Bayonne jugée pour escroquerie à la Sécu

23/11/2023 - 
Une médecin généraliste de 49 ans a été jugée pour escroquerie devant le tribunal judiciaire de Bayonne le mardi 21 novembre. Selon France Bleu qui a… 6
Pour la Cour de cassation, un professionnel de santé doit connaître lui-même les règles de cotation

17/11/2023 - 
Un professionnel de santé ne doit pas attendre de renseignements juridiques de la caisse d’assurance-maladie quant aux règles de cotation de ses… 7
Délivrance de faux passes sanitaires : trois ans d'interdiction d'exercice pour un médecin ORL vendéen

10/11/2023 - 
Ancien ORL à Fontenay-le-Comte (Vendée), le Dr Michel Procureur a été condamné le 9 novembre par la chambre disciplinaire du conseil de l'Ordre des… 16
« Dubaï papers » : un médecin parisien risque de la prison avec sursis, une interdiction des droits civiques et une amende de 856 000 euros

10/11/2023 - 
Il avait été repéré avec le scandale des « Dubaï Papers » en 2018. Deux ans et demi de prison avec sursis ont été requis jeudi 9 novembre à Paris… 1
Fraude fiscale : deux ans de prison ferme requis contre un médecin français

25/10/2023 - 
Quatre ans de prison, dont deux ans ferme, et une amende de 500 000 euros ont été requis, mercredi, contre un médecin jugé à Marseille pour avoir mis… 0
Un généraliste soupçonné d'avoir détourné 71 000 euros avec des consultations fictives

23/10/2023 - 
L'affaire a été révélée par France Bleu Drôme Ardèche. Un médecin généraliste de Valence (Drôme) est soupçonné d'avoir touché indûment 71 000 euros… 0
Manque de masques : l'État condamné à indemniser des plaignants, dont la famille d’un généraliste décédé du Covid

06/10/2023 - 
La justice administrative a confirmé, en appel, la responsabilité de l'État dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant l'épidémie… 38
Sanctionné pour 112 000 euros de frais indûment remboursés, un ex-vice président de l'Ordre veut laver son honneur

28/09/2023 - 
« La sanction de l’interdiction d’exercer la médecine pendant une durée d’un an est infligée au Dr Lucas. Cette sanction sera exécutée du 1er janvier… 16
Injections illégales de Botox : prison ferme et sursis contre deux sœurs

14/09/2023 - 
Deux sœurs, très présentes sur les réseaux sociaux, ont été condamnées ce 13 septembre à Valenciennes (Nord) à de la prison ferme et du sursis pour… 8
Faits divers
À Nice, un généraliste de 80 ans agressé en visite lors d'un contrôle d'arrêt maladie

11/08/2023 - 
Le Dr Jean-Yves Ollivier, médecin généraliste de 80 ans installé à Nice, a été agressé par un patient mercredi 9 août lors d’une visite à domicile… 0
Pratiques frauduleuses : 7,8 millions de préjudice financier, la Cnam déconventionne 13 centres de santé ophtalmologiques

21/07/2023 - 
Après le déconventionnement de cinq centres de santé début 2023, l’Assurance-maladie engage pour la première fois une procédure de déconventionnement… 0
Téléconsultation des personnes en garde à vue : une pratique « pas appropriée », recadre l'Ordre des médecins

12/07/2023 - 
La téléconsultation peut-elle être une pratique pertinente pour les personnes en garde à vue ? Examiné à l'Assemblée nationale, le projet de loi d… 0
Hauts-de-Seine : les faux policiers avaient dérobé 500 000 euros à un médecin

30/06/2023 - 
Le 27 avril, aux alentours de 21 h, un médecin de 71 ans reçoit deux hommes dans son cabinet situé à Suresnes (Hauts-de-Seine) : l’un est habillé en… 0
Pratiques de soins non conventionnelles
L’Ordre des médecins radie le créateur de « l’hydrotomie percutanée »

29/06/2023 - 
La Chambre disciplinaire de première instance des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse de l’Ordre des médecins a radié le 27 juin, le Dr… 0
Aucune efficacité thérapeutique démontrée : le généraliste créateur de l'hydrotomie percutanée radié de l'Ordre, des dizaines de médecins sanctionnés

29/06/2023 - 
Un praticien niçois a été radié de l'Ordre des médecins et plusieurs de ses confrères suspendus pour avoir pratiqué des soins dits « d'hydrotomie… 0
Villefranche-sur-Saône : un couple aurait consulté 144 médecins pour se procurer du fentanyl

26/06/2023 - 
En l’espace de six ans, un couple de Villefranche-sur-Saône - une femme de 38 ans et un homme de 44 ans - aurait consulté 144 médecins exerçant dans… 0