Justice

La déclaration 2035 pour les revenus 2009
Faites le bon calcul des plus-values 
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16/03/2010 - 
Quand y a-t-il plus-value ? On peut constater une plus-value ou une moins-value chaque fois qu’un bien sort du patrimoine professionnel, quelle qu’en… 0
LU POUR VOUS
Le dispositif Scellier 
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10/03/2010 - 
Entré en vigueur le 1er janvier 2009, le dispositif Scellier permet aux contribuables qui acquièrent ou font construire un logement… 0
Avantages fiscaux des nus-propriétaires
Comment déduire les grosses réparations d’un bien immobilier 
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10/03/2010 - 
Disons-le tout net : le bénéfice de ce régime dérogatoire est réservé aux nus-propriétaires d… 0
Retard 
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03/03/2010 - 
Le barème kilométrique 2010 n’est toujours pas paru au journal officiel. Alors que d’ordinaire, il est publié au plus tard mi f… 0
La déduction des frais de voiture
Le barème kilométrique reste le dispositif le mieux approprié  
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03/03/2010 - 
Frais réels ou barème kilométrique ? Au moment de déduire ses frais de voiture, le médecin s’interroge et souvent… 0
BON A SAVOIR 
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23/02/2010 - 
• Calcul du montant de l’impôt 2010 sur les revenus 2009 Pour savoir à quelle sauce vous serez mangé(e) en 2010, vous pouvez… 0
Déclaration 2035 pour les revenus 2009
Les dépenses que vous pouvez déduire (suite)  
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17/02/2010 - 
A NOTER QUE tous les médecins peuvent aussi s’aider dans leur déclaration en consultant le site www.impots.gouv.fr., où ils… 0
BON A SAVOIR 
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03/02/2010 - 
• Divorce et revente du logement familial L’attribution, à titre provisoire, de la jouissance du domicile conjugal à l’un des é… 0
Bonnes et mauvaises nouvelles pour l’ISF en 2010 
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03/02/2010 - 
La réglementation évolue En ce début d’année, l’Administration fiscale semble s’occuper plus des futures dé… 0
Médecins employeurs et salariés
Les évolutions du droit du travail 
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20/01/2010 - 
° Les indemnités de départ en retraite imposées Petite nouveauté de la loi de finances 2010 : les indemnités… 0
BON A SAVOIR
Le SMIC revalorisé de 0,5 % au 1er janvier  
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13/01/2010 - 
Au 1er janvier 2010, le Smic a été revalorisé de 0,5 %, passant de 8,82 euros l’heure à 8,86 euros. Le salaire minimum… 0
Une disposition souvent méconnue de la loi de finances 2010
La limite d’âge des donateurs, en franchise d’impôts, relevée à 80 ans  
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13/01/2010 - 
La loi Travail, Emploi et Pouvoir d’achat (TEPA) avait ouvert une belle porte à la générosité transgéné… 0
Budget de la Sécurité sociale
La LFSS moins 10 articles promulguée 
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06/01/2010 - 
LA LOI de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2010 a été publiée le 27 décembre au «… 0
Taxe professionnelle : les sages donnent raison aux médecins 
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06/01/2010 - 
Autre loi, autre décision. Statuant sur la dernière loi de Finances, le Conseil constitutionnel a, au nom de l’équité… 0
Pour tous les médecins adeptes du bouclier fiscal
Contrats d’assurance vie : "Fourgous" attendra début 2010 ! 
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01/12/2009 - 
Ce rescrit était attendu depuis longtemps par les professionnels. L’administration fiscale y précise comment pour le calcul du bouclier… 0
Taxe professionnelle des libéraux
Une microcorrection sénatoriale 
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26/11/2009 - 
LE SÉNAT, où l’examen de la loi de Finances est en cours, a adopté un amendement visant à rattraper le « d… 0
Taxe professionnelle 2009
Comment la vérifier et la réduire 
Abonné

24/11/2009 - 
° Comment vérifier l'avis d'imposition En pratique, deux éléments peuvent être vérifiés sur les avis d… 0
Réforme de la taxe professionnelle
Des effets collatéraux ? 
Abonné

12/11/2009 - 
L’UNION nationale des professions libérale (UNAPL) continue de fermement s’opposer à la réforme programmée de la taxe… 0
Les députés votent aujourd’hui la taxation des accidents du travail 
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12/11/2009 - 
Débats houleux en vue. C’est ce vendredi, dans le cadre de l’examen des articles dits « non rattachés » au projet… 0
Les sénateurs examinent le PLFSS
Le gouvernement peine à convaincre sa majorité sur le traitement des déficits et de la dette 
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12/11/2009 - 
MALAISE à droite. C’est l’impression qui est ressortie de la discussion générale au Sénat sur le projet de loi de… 0
Pourquoi adhérer à une association de gestion agréee? 
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03/11/2009 - 
Depuis la suppression de l’abattement de 20 %, de nombreux médecins se demandent s’ils doivent continuer à adhérer à une… 0
La nouvelle réglementation pour les AGA
Des changements conséquents mais contestés 
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03/11/2009 - 
JUSQU’à maintenant, les associations de gestion (AGA) agréées devaient procéder, lorsqu'elles recevaient une dé… 0
Résidences de tourisme
Une tentative de moralisation 
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20/10/2009 - 
Le Temps de la Gestion SAUF CLAUSE contraire, un bail commercial est résiliable tous les trois ans par le locataire. Un texte légal qui… 0
De nombreux médecins adhérent au régime Préfon
Une réforme qui va enfin permettre des transferts d’épargne et des retraits 
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13/10/2009 - 
Lors de sa création en 1967, le contrat Préfon est conçu comme un système d’épargne retraite mais avec des… 0
Projet de loi de finance et PLFSS 2010
Exercice quotidien et gestion du patrimoine : ce qui peut changer 
Abonné

06/10/2009 - 
Projet de loi de finances : taxe professionnelle d’abord Cela avait été largement pré-annoncé : le projet de loi de… 0