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Justice
La déclaration 2035 pour les revenus 2009
Faites le bon calcul des plus-values
Abonné
16/03/2010 -
Quand y a-t-il plus-value ? On peut constater une plus-value ou une moins-value chaque fois qu’un bien sort du patrimoine professionnel, quelle qu’en…
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LU POUR VOUS
Le dispositif Scellier
Abonné
10/03/2010 -
Entré en vigueur le 1er janvier 2009, le dispositif Scellier permet aux contribuables qui acquièrent ou font construire un logement…
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Avantages fiscaux des nus-propriétaires
Comment déduire les grosses réparations d’un bien immobilier
Abonné
10/03/2010 -
Disons-le tout net : le bénéfice de ce régime dérogatoire est réservé aux nus-propriétaires d…
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Retard
Abonné
03/03/2010 -
Le barème kilométrique 2010 n’est toujours pas paru au journal officiel. Alors que d’ordinaire, il est publié au plus tard mi f…
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La déduction des frais de voiture
Le barème kilométrique reste le dispositif le mieux approprié
Abonné
03/03/2010 -
Frais réels ou barème kilométrique ? Au moment de déduire ses frais de voiture, le médecin s’interroge et souvent…
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BON A SAVOIR
Abonné
23/02/2010 -
• Calcul du montant de l’impôt 2010 sur les revenus 2009 Pour savoir à quelle sauce vous serez mangé(e) en 2010, vous pouvez…
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Déclaration 2035 pour les revenus 2009
Les dépenses que vous pouvez déduire (suite)
Abonné
17/02/2010 -
A NOTER QUE tous les médecins peuvent aussi s’aider dans leur déclaration en consultant le site www.impots.gouv.fr., où ils…
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BON A SAVOIR
Abonné
03/02/2010 -
• Divorce et revente du logement familial L’attribution, à titre provisoire, de la jouissance du domicile conjugal à l’un des é…
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Bonnes et mauvaises nouvelles pour l’ISF en 2010
Abonné
03/02/2010 -
La réglementation évolue En ce début d’année, l’Administration fiscale semble s’occuper plus des futures dé…
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Médecins employeurs et salariés
Les évolutions du droit du travail
Abonné
20/01/2010 -
° Les indemnités de départ en retraite imposées Petite nouveauté de la loi de finances 2010 : les indemnités…
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BON A SAVOIR
Le SMIC revalorisé de 0,5 % au 1er janvier
Abonné
13/01/2010 -
Au 1er janvier 2010, le Smic a été revalorisé de 0,5 %, passant de 8,82 euros l’heure à 8,86 euros. Le salaire minimum…
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Une disposition souvent méconnue de la loi de finances 2010
La limite d’âge des donateurs, en franchise d’impôts, relevée à 80 ans
Abonné
13/01/2010 -
La loi Travail, Emploi et Pouvoir d’achat (TEPA) avait ouvert une belle porte à la générosité transgéné…
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Budget de la Sécurité sociale
La LFSS moins 10 articles promulguée
Abonné
06/01/2010 -
LA LOI de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2010 a été publiée le 27 décembre au «…
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Taxe professionnelle : les sages donnent raison aux médecins
Abonné
06/01/2010 -
Autre loi, autre décision. Statuant sur la dernière loi de Finances, le Conseil constitutionnel a, au nom de l’équité…
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Pour tous les médecins adeptes du bouclier fiscal
Contrats d’assurance vie : "Fourgous" attendra début 2010 !
Abonné
01/12/2009 -
Ce rescrit était attendu depuis longtemps par les professionnels. L’administration fiscale y précise comment pour le calcul du bouclier…
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Taxe professionnelle des libéraux
Une microcorrection sénatoriale
Abonné
26/11/2009 -
LE SÉNAT, où l’examen de la loi de Finances est en cours, a adopté un amendement visant à rattraper le « d…
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Taxe professionnelle 2009
Comment la vérifier et la réduire
Abonné
24/11/2009 -
° Comment vérifier l'avis d'imposition En pratique, deux éléments peuvent être vérifiés sur les avis d…
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Réforme de la taxe professionnelle
Des effets collatéraux ?
Abonné
12/11/2009 -
L’UNION nationale des professions libérale (UNAPL) continue de fermement s’opposer à la réforme programmée de la taxe…
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Les députés votent aujourd’hui la taxation des accidents du travail
Abonné
12/11/2009 -
Débats houleux en vue. C’est ce vendredi, dans le cadre de l’examen des articles dits « non rattachés » au projet…
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Les sénateurs examinent le PLFSS
Le gouvernement peine à convaincre sa majorité sur le traitement des déficits et de la dette
Abonné
12/11/2009 -
MALAISE à droite. C’est l’impression qui est ressortie de la discussion générale au Sénat sur le projet de loi de…
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Pourquoi adhérer à une association de gestion agréee?
Abonné
03/11/2009 -
Depuis la suppression de l’abattement de 20 %, de nombreux médecins se demandent s’ils doivent continuer à adhérer à une…
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La nouvelle réglementation pour les AGA
Des changements conséquents mais contestés
Abonné
03/11/2009 -
JUSQU’à maintenant, les associations de gestion (AGA) agréées devaient procéder, lorsqu'elles recevaient une dé…
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Résidences de tourisme
Une tentative de moralisation
Abonné
20/10/2009 -
Le Temps de la Gestion SAUF CLAUSE contraire, un bail commercial est résiliable tous les trois ans par le locataire. Un texte légal qui…
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De nombreux médecins adhérent au régime Préfon
Une réforme qui va enfin permettre des transferts d’épargne et des retraits
Abonné
13/10/2009 -
Lors de sa création en 1967, le contrat Préfon est conçu comme un système d’épargne retraite mais avec des…
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Projet de loi de finance et PLFSS 2010
Exercice quotidien et gestion du patrimoine : ce qui peut changer
Abonné
06/10/2009 -
Projet de loi de finances : taxe professionnelle d’abord Cela avait été largement pré-annoncé : le projet de loi de…
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