Essai clinique illégal à Poitiers : l'ANSM se pourvoit en cassation devant le Conseil d'État pour rétablir l'interdiction

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Publié le 17/03/2023

Crédit photo : S.Toubon

L'Agence du médicament (ANSM) a annoncé avoir demandé la suspension de la décision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux concernant un essai clinique illégal à Poitiers. L'objectif est de rétablir l'interdiction de l'étude sauvage conduite par le « Fonds Joséfa » et la suspension de l'utilisation des patchs prétendument efficaces dans des maladies neurologiques (Alzheimer, Parkinson). Le 9 mars dernier, la cour a en effet annulé, pour cause de vices de procédure, le jugement du Tribunal administratif de Poitiers et les décisions de police sanitaire de l'ANSM l'interdisant.

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