La création du Haut Conseil des nomenclatures se concrétise avec la publication d'un arrêté réglementaire, précisant la nomination des 13 membres de cette instance : cinq praticiens hospitaliers, cinq médecins libéraux, un représentant des patients et deux personnalités qualifiées. Le président et le vice-président sont désignés parmi les médecins.
Selon l'arrêté, les cinq praticiens hospitaliers sont : François Richard (président, chirurgien urologue), Claude Ecoffey (anesthésiste), Hervé Fernandez (gynécologue-obstétricien), Béatrice Fremy (endocrino-diabétologue) et Catherine Roy (radiologue). Du côté des médecins libéraux, on retrouve les Drs Christian Espagno (vice-président, neurochirurgien), Frédéric Fossati (cardiologue), Michel Queralto (gastroentérologue), Sophie Siegrist (généraliste) et Isabelle Marquis (oncologue-radiothérapeuthe).
Benoit Dervaux (économiste de santé) et le Dr Stéphane Sanchez (médecin de santé publique) sont nommés au titre des personnalités qualifiées, alors que René Mazars représente les patients.
Refonte en trois ans
Désormais au complet, cette instance doit démarrer « immmédiatement » le chantier de révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM), réclamée par la profession. « L'objectif est d'arriver à une refonte complète de la nomenclature dans les trois ans, précise ce mardi au « Quotidien » le Dr Christian Espagno. La CCAM a été mise en place il y a quinze ans. Il faut donc la toiletter et définir les actes en fonction des évolutions des techniques et des pratiques. »
Le président et le vice-président du Haut Conseil des nomenclatures toucheront une indemnité fixée à 4 400 euros par mois, et les autres membres une indemnité de 300 euros par séance dans la limite d'une séance par jour. Le mandat des membres dure trois ans.
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