Naissance historique d’un secteur de modération tarifaire

Le contrat d’accès aux soins entre en vigueur pour près de 10 000 médecins  Abonné

Publié le 02/12/2013
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Crédit photo : S TOUBON

TRENTE-TROIS ans après le secteur II, le contrat d’accès aux soins (ou CAS) est officiellement entré en vigueur hier. La création (par arrêté) de ce dispositif de modération tarifaire négocié dans le cadre de l’avenant 8 marque la fin d’un feuilleton d’un an, qui a parfois ressemblée à une guerre de tranchées tant le sujet divise. Quelque 9 700 médecins ont adhéré au CAS, selon les derniers chiffres communiqués vendredi au « Quotidien » par le directeur de l’assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem. Tous les médecins concernés recevront prochaînement un courrier individuel.

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