Dépassements excessifs : les syndicats s’opposent à la « machine à sanctions » des caisses

Publié le 21/12/2012
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Crédit photo : S Toubon

Les syndicats de médecins libéraux ont modérément apprécié les propositions de l’assurance-maladie pour définir les dépassements d’honoraires excessifs.

Le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, était plutôt remonté à la sortie de la Commission paritaire nationale (CPN) qui s’est tenue jeudi 20 décembre pour organiser la mise en application de l’avenant 8. « Avec les caisses, nous n’avons pas le même but. Elles veulent de la répression, nous voulons de la pédagogie », analyse-t-il.

Les caisses évaluent à 1 500 le nombre de médecins pratiquant des dépassements « excessifs ». « Pour nous, ils sont 400 ou 500, pas plus », continue Michel Chassang.

« Une usine à gaz incompréhensible »

La CSMF estime que le taux retenu de 150 % est à ses yeux « indicatif et insuffisant pour déclencher à lui seul des sanctions ». Un point cristallise particulièrement son agacement, celui du « revenu médian départemental par unité de consommation », jargon utilisé par les caisses dans le cadre du dispositif de surveillance du montant moyen annuel de dépassements par patient. « C’est une usine à gaz incompréhensible. »

Michel Chassang regrette par exemple que les caisses proposent à la fois un taux de dépassement dérogatoire – qui n’a pas été fixé – dans trois départements (Paris, Hauts-de-Seine et Rhône) et son adaptation à la baisse dans d’autres. « Nous leur avons dit qu’il n’en était pas question », résume le patron de la CSMF, selon qui l’assurance-maladie tente aujourd’hui de transformer l’avenant n°8 en « machine à sanctions ».

Des sanctions en-deça de 150 % de dépassement ?

Le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF, a l’impression d’être tombé dans un « piège » : « Les masques tombent, la Caisse a réaffirmé que le repère de 150 % serait bien un plafond au-delà duquel les sanctions tomberont. Les sanctions seront déterminées en fonction de la moyenne de dépassement du département mais aussi en fonction de la moyenne du revenu moyen du département, il ne manque que l’âge du capitaine et la vitesse du vent ».

Selon le Dr Hamon, l’alerte rouge est déclenchée : « Les praticiens qui dépassent peu ne doivent pas se sentir à l’abri ; si le revenu moyen des patients et la moyenne du dépassement dans un département sont retenus, cela aura pour conséquence qu’un département où les dépassements moyens seraient de 50 % pourrait devenir éligible à la sanction. »

En proposant de sanctionner des praticiens en deça du seuil de 150 % de dépassement dans certains départements, l’Assurance-maladie prend de grandes libertés dans l’application de l’avenant 8, selon le SML. « La CNAM a essayé d’interpréter le texte à sa convenance, ce qui ne correspond pas l’avenant que nous avons signé, s’insurge le Dr Roger Rua, président du SML. Nous sommes déçus et nous sentons un peu trahis. »

Prochaine réunion le 17 janvier

À MG France, la tonalité est différente. « Les syndicats représentant le secteur II sont enfermés dans un dilemme, car s’ils veulent sauver les praticiens de Paris, des Hauts-de-Seine et du Rhône, il leur faudra accepter que soient abaissés les seuils ailleurs », déclare le Dr Claude Leicher, président de MG France. Le leader syndical se dit « partisan d’une autre solution, basée sur le respect du parcours de soins qui détermine les bons ou les mauvais remboursements ».

Les médecins libéraux attendent la prochaine réunion de la commission paritaire nationale, le 17 janvier, pour obtenir des précisions sur le taux de dépassement retenu par les caisses dans les trois départements dérogatoires, mais aussi sur la localisation et la spécialité des 1 500 praticiens dont le dépassement est le plus élevé. Sans doute aussi pour changer la logique du dispositif.

 H.S.R.

Source : lequotidiendumedecin.fr