Politique-fiction

Déconventionnement : le jour où les médecins passèrent à l'acte (Ep. 4)

Par
Christian Delahaye -
Publié le 28/12/2016

Et si les médecins quittaient vraiment la Sécu ? Pour les fêtes de fin d’année, « le Quotidien » s’est livré, avec tout le sérieux requis, à une enquête-fiction. Nous avons interrogé des responsables de l’Assurance-maladie, des syndicats, des parlementaires, des associations de patients… et des médecins dont les réponses ont alimenté les étapes imaginaires de notre scénario-catastrophe. Que tous ceux qui nous ont aidés à bâtir cette fable soient ici remerciés.

RÉSUMÉ DE L’ÉPISODE 3 : Assurance-maladie, complémentaires, hôpitaux… l’onde de choc a atteint tout le système. ET un point de non-retour ?
 

La sidération des leaders syndicaux n’a d’égale que celle des dirigeants de la Sécurité sociale. Tous les matins, dans chaque CPAM, ils regardent monter le flux des lettres RAR. Après les événements de Rennes, le seuil des 10 % de déconventionnement a été franchi en moins d’une semaine. Et en trois semaines, c’est l’emballement, on totalise 30 % des libéraux passés en secteur 3.

Le 15 janvier 2017…

En expert, le Dr Michel Chassang, figure historique du syndicalisme, président de l’Union nationale des professions libérales, note qu’« avec un tel score, le système vient d’exploser ». Avant le Sécu-exit, chaque DG de caisse recensait les médecins du secteur 3 sur les doigts des deux mains. Pour le coup, font remarquer les animateurs des coordinations, « les caisses sont gagnantes et le trou de la Sécu est enfin bouché grâce à nous : moins de cotisations retraite et Sécu à verser pour le régime des libéraux et surtout considérablement moins de remboursements : entre 0,43 € et 1,20 € en tarif d’autorité. »

« Faux !, s’étouffe un directeur général de caisse du Grand Ouest : la logique comptable n’est pas une fin en soi pour l’Assurance-maladie, nous sommes les garants d’une optimisation de la ressource et de la solidarité, le juste soin au juste prix, selon les valeurs d’équité. »

« De toute manière, confirme Jean de Kervasdoué, économiste et ancien directeur des hôpitaux, les dépenses d’honoraires purs, c’est moins de 2 % du budget de la Sécu. La question comptable dans cette affaire n’est pas prioritaire pour l’Assurance-maladie. »

« Et les mutuelles ? », s’inquiètent les coordinations, qu’attendent-elles pour mettre la main à la poche ? « Nous sommes tenus par les termes du contrat responsable qui plafonne nos remboursements selon des barèmes stricts, réplique le Dr Jean-Martin Cohen-Solal, délégué général de la Mutualité française. La loi nous interdit de casser ces plafonds. Et de toute manière, pourquoi voudriez-vous que ce soit les mutuelles qui jouent les arbitres dans un affrontement entre les médecins et l’assurance maladie ? Si les médecins ne voient pas que c’est la Sécu qui solvabilise leur clientèle, qu’ils scient la branche sur laquelle ils vivent depuis 1945 ! »

Le 30 janvier 2017…

De fait, dans de nombreux départements, les salles d’attente des médecins traitants font le vide, tandis que sont pris d’assaut les services d’urgences des hôpitaux, déjà au bord de l’implosion en régime conventionnel. On voit maintenant des files s’étendre sur les parkings des CH, avec un public en état de choc. Des cars de police sécurisent les accès.

Le président de la région Rhône-Alpes somme le ministre de la Défense d’envoyer les militaires pour sécuriser les urgences. Même état de siège devant les dispensaires et autres centres mutualistes de soins. Quant aux médecins restés dans la convention, leurs coordonnées sont publiées dans la presse régionale et ils craquent les uns après les autres. « En fait, observe Claude Le Pen, c’est le corps médical lui-même qui est en train d’éclater. »

« Nous sommes dans un état de droit, nous appliquons les directives de la CNAM, répète un président de caisse. Dans le passé, quand il y a eu des crises locales, des décisions exceptionnelles de remboursement ont pu être prises, mais c’était sur l’ordre de Paris. Pour l’instant, Paris ne bouge pas. »

En effet, à la CNAM-TS (la caisse nationale), le DG Nicolas Revel est barricadé dans son bureau. Son service communication est débranché. Il ne peut qu’attendre des directives en provenance de l’avenue de Ségur. La ministre jouerait-elle le pourrissement ? Ou s’apprête-t-elle à ordonner aux préfets de lancer des réquisitions ?

Pour l’heure, seul l’Ordre des médecins est en capacité d’intervenir pour veiller à l’observance de l’article R4127-53 du Code de la santé publique, tiré du code de déontologie, qui dispose que les honoraires des secteurs 2 et 3 doivent être fixés « avec tact et mesure ». Mais le code ne fixe pas le montant du T (comme tact). En 2015, hors Sécu-exit, 14 sanctions et 4 avertissements avaient été prononcés pour manquement au principe de tact et mesure. Depuis huit jours, les plaintes pleuvent. « Mais toute cette affaire ne relève pas des juridictions ordinales », proteste le président du CNOM (Conseil national de l’Ordre).

Le 2 février 2017…

On apprend que l’Élysée va convoquer un conseil de crise alors que les manifestations se multiplient à travers tous les départements. À Rennes et à Toulouse, des effigies du président et de la ministre de la Santé sont brûlées.

À suivre…

Christian Delahaye

Source : lequotidiendumedecin.fr