Deux mois après le lancement du contrat d’accès aux soins de modération tarifaire signé par plus de 10 500 praticiens, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) appelle le gouvernement à préciser le rôle des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépassements maîtrisés.
Un décret doit redéfinir les contrats responsables (aidés fiscalement) des complémentaires.
« En toute logique, ce cahier des charges des contrats responsables devra contenir, a minima, les enseignements signés par l’UNOCAM dans le cadre de l’avenant 8, à savoir la prise en charge des compléments d’honoraires des médecins signataires du CAS, sans y adjoindre d’obligations supplémentaires », plaide la Confédération.
Le gouvernement interpellé
La CSMF, qui est le seul syndicat polycatégoriel à défendre ce contrat, demande une intervention rapide du gouvernement, « sous peine de décourager la bonne volonté des signataires ».
La ministre de la Santé avait annoncé dans nos colonnes une redéfinition des contrats responsables « début 2014 ».
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