Le préjudice s’élèverait à 141 000 euros sur deux ans. Un généraliste du pays de Caux, en Normandie, a facturé des actes à des patients fantômes entre 2016 et 2017. Le tribunal de Rouen l’a condamné, le 15 avril dernier, à six mois de prison avec sursis et a saisi ses comptes bancaires, selon des informations révélées par « Le Courrier Cauchois ». Retraité depuis 2018, le médecin a dit « regretter [son] comportement ».
Ce praticien « très dévoué pour ses patients » avait le profil du praticien stakhanoviste, travaillant « cinq à six jours par semaine, de 8 h 30 à 21 heures », selon les propos de son avocate. En analysant son dossier, les contrôleurs de la CPAM ont constaté qu’il pouvait recevoir jusqu’à 87 patients par jour. « On retrouve 97 journées à plus de 60 actes », a indiqué la juge du tribunal.
11 336 actes
En réalité, le généraliste gonflait son activité en facturant indûment des actes. Lorsqu’il recevait un patient, il déclarait avoir examiné d’autres membres de la famille. Sur la période, il aurait ainsi facturé 11 336 actes. C’est une patiente qui aurait mis l’assurance maladie sur la piste du fraudeur en constatant que de fausses consultations avaient été facturées en tiers payant pour son fils.
Selon « Le Courrier Cauchois », le médecin a justifié son comportement en déclarant qu’il avait « peur de voir s’écrouler son train de vie quand son activité s’arrêterait ». « Je n'ai pas su m'arrêter », a reconnu le généraliste devant la juge.
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