Taxe sur les salaires : la surprise des exonérations

Par

Pascal Lamperti (pascal.lamperti@media-sante.com) -

Publié le 02/09/2022

Cette taxe (TS) concerne la majorité des médecins libéraux employeurs : ceux non soumis à la TVA, ou soumis mais sur moins de 90 % de leur CA de l’année N-1. Pour 2022, elle est à déclarer en janvier 2023 et doit être payée au fisc avant le 1er février 2023.

La taxe sur les salaires concerne la plupart des médecins libéraux qui ne sont pas soumis à la TVA
Crédit photo : GARO/PHANIE

La taxe sur les salaires constitue une dépense déductible ayant le caractère fiscal d’un impôt de production. Son mode de calcul et ses principes d’exonérations (totale ou partielle) sont complexes et recèlent des surprises.

Un mode de calcul complexe

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