Voici les conseils que nous pouvons vous donner sur la rémunération de votre personnel… afin d'éviter le passage par la case « conseil des prud’hommes » …
Le paiement
Pour payer le salaire de vos employés, vous avez trois possibilités. Le salaire peut être payé par virement bancaire, ce qui est certainement la solution la plus utilisée.
Vous pouvez également le payer par chèque. Vous devez alors le remettre à votre salarié. Si celui-ci est absent le jour de la paie, il peut donner une procuration signée à une autre personne chargée de le recevoir.
Plus surprenant, le salaire peut être payé en espèces. Mais ce paiement en espèces ne peut être effectué que si le montant du salaire est inférieur à 1 500 euros et si le salarié en fait la demande. Et dans ce cas, vous ne pouvez pas vous opposer à sa demande ! Là encore, si le salarié est absent le jour de la paie, il peut vous envoyer une personne munie d’une procuration signée pour recevoir le règlement.
Votre salarié peut également demander à toucher un acompte correspondant pour une quinzaine à la moitié de sa rémunération.
Le paiement doit s’effectuer un jour ouvrable, sur le lieu de travail et pendant les heures de travail (sauf, bien entendu, pour les virements bancaires). Contrairement à une idée répandue, aucune date de paiement n’est imposée à l’employeur. Vous pouvez verser le salaire à la fin de chaque mois ou au début du mois suivant. Les tribunaux demandent simplement que le salaire soit payé une fois par mois et toujours à la même période.
Que faire si vous vous apercevez que vous avez payé une somme indue ? Vous pouvez demander au salarié de vous rembourser par des retenues mensuelles qui ne pourront pas excéder 10 % du salaire net.
Le bulletin
Bien entendu, le paiement du salaire doit être accompagné du bulletin de salaire. Désormais, il peut être fait sous forme électronique. En effet, selon l’administration, « la dématérialisation de la fiche de paie est devenue le principe et le format papier l’exception, sauf en cas de désaccord du salarié. »
Par conséquent, si vous souhaitez remettre un bulletin de salaire électronique à votre salarié, vous devez l’informer de son droit d’opposition à ce mode de transmission (un mois avant la première émission de la fiche de paie ou au moment de l’embauche). Et il faut aussi fixer les conditions garantissant la disponibilité des bulletins de salaire pendant 50 ans ou jusqu’à ce que le salarié ait atteint l’âge de 75 ans !
Vous devez conserver théoriquement un double du bulletin de salaire pendant cinq ans (sous forme papier ou électronique). Mais compte tenu des règles fiscales, il faut garder les fiches de paie au moins six ans. Et il est prudent de conserver un exemplaire papier, les supports informatiques ayant une fiabilité très relative.
Gérer la prime d'ancienneté
Votre salarié a droit à une prime qui est fonction de son ancienneté dans votre cabinet. C’est l’article 14 de la convention collective des cabinets médicaux qui en donne le taux (applicable à la rémunération brute) : 4 % après 3 ans de présence, 7 % après 6 ans, 10 % après 9 ans, 13 % après 12 ans, 16 % après 15 ans.
En outre, toujours selon le même article : « Le personnel qui change de cabinet au cours de sa carrière bénéficie dans le nouveau cabinet de la moitié de l’ancienneté acquise dans le cabinet précédent pour un emploi analogue ou plus élaboré. »
Ainsi, si vous engagez une secrétaire qui est restée plus de six ans dans un précédent cabinet, vous devrez lui verser dès son embauche une prime d’ancienneté correspondant à une présence de : 6/2 = 3 ans, soit 4 %.
L’article 27 de la convention règle un cas particulier : « tout travailleur qui, après licenciement ou démission, reprendra du travail dans le même cabinet médical, gardera droit à son ancienneté acquise avant le licenciement ou la démission ».
Par contre, si vous embauchez un salarié qui travaille déjà à temps partiel dans un autre cabinet, vous n’avez pas à reprendre son ancienneté.
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