Le contrat doit mentionner :
- Sa durée (durée indéterminée ou durée déterminée),
- La qualification du salarié,
- Les éléments de la rémunération,
- La durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue,
- La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois,
- Les limites de l’utilisation des heures complémentaires,
- Les modalités de communication par écrit au salarié des horaires de travail pour chaque journée travaillée,
- Les cas dans lesquels la répartition de la durée du travail peut être modifiée et la nature de cette modification.
Par contre, la mention des horaires précis de travail n’est pas obligatoire.
L’omission de mentions obligatoires a des conséquences diverses, allant d’une amende de 5e classe (1 500 euros !) jusqu’à la requalification en contrat à temps complet. Avec le risque de se retrouver devant les prud’hommes. C’est donc un contrat à utiliser avec beaucoup de prudence.
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