Démembrement de propriété

Choisir entre usufruit et nue-propriété  Abonné

Publié le 07/12/2017
NOTAIRE

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Crédit photo : PHANIE

Commençons par un peu de théorie. Le droit de propriété est composé de plusieurs prérogatives : l’usus (le droit d’utiliser un bien), le fructus (le droit d’en percevoir les fruits) et l’abusus (le droit d’en disposer).

Le partage de ces droits, appelé « démembrement de propriété », portant notamment sur un bien immobilier, consiste à dissocier deux droits réels : l’usufruit d’une part (composé de l’usus et du fructus) et la nue-propriété d’autre part (correspondant à l’abusus).

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