Projet de loi ELAN pour relancer le logement

Ce qui pourrait changer pour les propriétaires

Publié le 17/05/2018
- Mis à jour le 15/07/2019

Ce devrait être le principal texte du gouvernement en matière de logement. Censé relancer l’offre d’habitations disponibles, ce texte concerne beaucoup les collectivités locales et les organismes HLM, mais certaines de ses dispositions intéressent aussi les bailleurs privés. Le projet de loi sur le logement baptisé Élan (évolution du logement et aménagement numérique) peut encore évoluer d’ici à sa promulgation prévue pour l’automne prochain. Présenté mercredi 4 avril en Conseil des ministres a commencé d’être discuté en commission à l’Assemblée nationale.

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