La loi Bachelot a franchi un nouveau cap

Le texte des sénateurs

- Publié le 09/06/2009
- Mis à jour le 09/06/2009
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Crédit photo : S TOUBON

IL AURA FALLU 25 jours aux sénateurs pour venir à bout du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires. Dans la nuit du 5 au 6 juin, ils ont finalement adopté le texte par 177 voix contre 153. En voici les principaux points.

Réforme de l’hôpital

• La gouvernance de l’hôpital public est de nouveau toilettée. Conseils de surveillance, directoires, communautés hospitalières de territoire… l’architecture votée par les sénateur est inchangée mais sous la façade, les lignes ont bougé. En outre, les CHU sont désormais concernés par la réforme.

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