Le sport sur ordonnance au « Journal officiel »

Les modalités de la prescription d'activité physique adaptée par le médecin traitant aux patients d'une affection longue durée ont été décrites dans un décret publié samedi dans le « Journal officiel ». Le but de ce genre d'intervention est de permettre aux patients d'adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les risques et les limitations fonctionnelles et sportives. Le texte établit une distinction entre le sport adapté et les actes de rééducation réservés aux professionnels de santé.

Le médecin traitant doit procéder à un bilan fonctionnel complet au moment de la prescription. Avec l'accord du patient, l'intervenant transmet périodiquement un compte rendu sur le déroulement de l'activité physique adaptée au médecin prescripteur et peut formuler des propositions quant à la poursuite de l'activité physique adaptée.

Des profils d'intervenants très divers

La dispensation de l'activité physique adaptée peut être faite par un masseur-kinésithérapeute, un ergothérapeute ou un psychomotricien, mais aussi par un professionnel titulaire d'un diplôme dans le domaine de l'activité physique adaptée, ou une certification de qualification.

Le texte précise qu'en cas de limitations sévères (altération de la motricité affectant l'activité quotidienne, fatigue invalidante, capacité de marche inférieure à 150 m, altération des fonctions cérébrales ou du langage, dépression sévère, surdité profonde…), seuls les professionnels de santé sont habilités à dispenser l'activité physique adaptée.

Le décret précise les conditions dans lesquelles sont dispensées ces activités physiques adaptées et prévoit les modalités d'intervention et de restitution des informations au médecin traitant.

L'inclusion du « sport sur ordonnance » dans le parcours de soins et sa prise en charge par l'Assurance-maladie est une des mesures incluses dans la loi de modernisation de notre système de santé. Le décret entrera en vigueur le 1er mars 2017.