Journal officiel

Don du corps à la science : un décret vient harmoniser les règles de fonctionnement des centres

Enfin un encadrement harmonisé pour le don du corps à la science. Huit mois après l'inscription des grands principes de respect, de dignité et de… 0

Médecins coordonnateurs en Ehpad : une prime de 517 euros bruts mensuels instaurée, la profession en partie déçue

Les médecins coordonnateurs exerçant en établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du secteur public percevront, sur leur prochaine fiche… 10

Handicap psychique et cognitif : de nouvelles aides actées au « J.O. » entreront en vigueur en 2023

C'était une des promesses du sixième et dernier comité interministériel du handicap (CIH), en février dernier : les personnes vivant avec une… 0

Déprogrammations en clinique : un décret détaille les modalités de l'aide pour les médecins libéraux

Un décret publié au « Journal officiel » détaille les conditions de l'aide pour les médecins libéraux conventionnés exerçant en établissement de… 0

Isolement et contention : parution du décret précisant la saisine du juge et l'information du patient et des proches

Après la loi, le décret : dans le sillage de la loi sur le passe vaccinal du 22 janvier, qui a acté le nouvel encadrement de l'isolement et de la… 0

Sport santé : la loi élargit la prescription au-delà des ALD

À l'occasion de la loi visant à démocratiser le sport en France, publiée au « Journal officiel » le 3 mars, la prescription du sport santé, jusqu'ici… 1

Pesticides : un arrêté précise les règles d'indemnisation des enfants exposés in utero, du fait de l'activité professionnelle des parents

Un arrêté daté du 7 janvier et paru au « Journal officiel » précise les règles d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux… 6

Le midazolam est désormais accessible en ville pour les sédations

Rendre accessible en ville le midazolam - benzodiazépine utilisée en première intention pour les sédations - était une promesse d'Agnès Buzyn dès… 8

Chefs de service et de pôle, présidents de commission de groupement : revalos en vue pour les postes à responsabilité médicale

Les postes à responsabilité médicale bénéficieront bientôt d'un coup de pouce financier, à la faveur d'une série de textes parus au « Journal… 5

PMA ouverte jusqu'à 45 ans pour les femmes, autoconservation des gamètes dès 29 ans… : les textes d'application sont parus au « J.O. »

Après la loi votée le 2 août 2021, (enfin) les textes d'application. Le décret fixant la nouvelle organisation des parcours d'assistance médicale à… 7

Honoraires : dix millions d'euros de revalos pour les astreintes des spécialistes libéraux en clinique

Il s'agit d'un engagement de l'avenant n° 9 à la convention médicale signé fin juillet entre l'Assurance-maladie, la CSMF, MG France et Avenir Spé-Le… 1

Perturbateurs endocriniens : les industriels contraints de publier la liste des substances présentes dans leurs produits dès 2022

Dès janvier 2022, les industriels seront contraints de rendre disponibles les informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens… 1

Santé au travail : une nouvelle formation ad hoc pour les infirmiers de la fonction publique

Les modalités de la formation spécifique pour les infirmiers au travail ont été précisées par un arrêté publié ce dimanche 6 juin au « Journal… 1

Pratique sportive des mineurs : fin du certificat médical de non contre-indication (hors exception), remplacé par un questionnaire

Il n'est désormais plus nécessaire pour les mineurs de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive, pour prendre… 19

Covid : les laboratoires de biologie médicale obtiennent un délai de six mois pour leur accréditation

Soulagement pour les laboratoires de biologie médicale. Très fortement mobilisés dans la crise sanitaire avec le dépistage, ils viennent d'obtenir un… 0

Covid-19 : la vente d'autotests en pharmacie autorisée ce lundi par arrêté

Un arrêté du ministre de la Santé, Olivier Véran, publié dimanche au « Journal officiel », autorise la vente en pharmacie d'autotests de dépistage du… 1

Légion d'honneur : une promotion du 1er janvier hors norme et placée sous le signe du Covid-19

La promotion du 1er janvier 2021 de la Légion d'honneur est exceptionnelle en tout point. D'abord par son ampleur : elle distingue cette année 1 229… 14

Vulnérabilités et Covid-19 : le gouvernement publie de nouvelles conditions d'accès au chômage partiel, aussitôt dénoncées par les associations

Une nouvelle liste élargie de personnes vulnérables face au risque de forme grave de Covid-19, susceptibles de bénéficier du chômage partiel, entre… 1

Reconfinement : le renouvellement des ordonnances et l'accès à l'IVG facilités pour assurer la continuité des soins malgré le Covid-19

Comme lors du premier confinement, le ministère de Santé autorise, par un arrêté publié au « Journal officiel » ce 8 novembre, la dispensation par… 0

Refus de soins discriminatoires, dépassements abusifs : un décret fixe la procédure et durcit les pénalités

Onze ans après le vote de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), un décret publié ce dimanche 4 octobre au « Journal officiel » inscrit… 10

À l'hôpital, indemnités des jeunes et prime IESPE pour les praticiens : pluie d'arrêtés au « JO »

Les nouvelles indemnités prévues dans les accords du Ségur de la santé, signés par l'ensemble des syndicats de jeunes (ANEMF, ISNI et ISNAR-IMG) mi… 2

Dépistage du Covid-19 : un arrêté autorise les tests rapides antigéniques pour des opérations collectives

Les tests rapides antigéniques (TRA) du coronavirus peuvent désormais être autorisés pour réaliser des opérations de dépistage dans la population… 8

Covid-19 reconnu comme maladie professionnelle pour les soignants : le décret publié, critiques sur son périmètre

Le décret reconnaissant le Covid-19 comme maladie professionnelle a été publié mardi 15 septembre au « Journal officiel ». Dans le cas d'une… 3

Fonds de lutte contre les addictions, une première année satisfaisante pour les associations

En 2020, 115 millions d'euros vont être distribués sous forme de financements de projets par le Fonds de lutte contre les addictions liées aux… 0

Contraception : la gratuité de l'ensemble des frais est étendue aux mineures de moins de 15 ans

Les frais liés à la contraception des jeunes filles de moins de 15 ans seront désormais pris en charge à 100 % par l'Assurance-maladie, selon un… 57

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