Journal officiel

Bonus pour les chefs de clinique de médecine générale au « JO »

19/05/2023 - 
L’arrêté du 22 mars 2023 « relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités (CCU) de médecine générale » est paru le 18 mai au Journal… 2
L'expérimentation cannabis thérapeutique est prolongée d'un an, les modalités revues et précisées

28/03/2023 - 
Comme annoncé en septembre dernier par le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun, le décret prolongeant l'expérimentation cannabis… 0
Psychiatrie : la réforme des autorisations publiée au « Journal officiel », l'ambiguïté entre psychiatrie adulte et de l'adolescent levée

04/10/2022 - 
Trois textes (deux décrets et un arrêté) publiés au « Journal officiel », le 28 septembre précisent le nouveau cadre réglementaire des autorisations… 0
DPC, en route vers le triennal 2023-2025 : plus de 200 orientations pluriannuelles prioritaires publiées !

09/09/2022 - 
Les orientations prioritaires du développement professionnel continu (DPC) 2023-2025 pour les professionnels de santé ont été publiées ce vendredi… 1
Don du corps à la science : un décret vient harmoniser les règles de fonctionnement des centres

29/04/2022 - 
Enfin un encadrement harmonisé pour le don du corps à la science. Huit mois après l'inscription des grands principes de respect, de dignité et de… 0
Médecins coordonnateurs en Ehpad : une prime de 517 euros bruts mensuels instaurée, la profession en partie déçue

28/04/2022 - 
Les médecins coordonnateurs exerçant en établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du secteur public percevront, sur leur prochaine fiche… 10
Handicap psychique et cognitif : de nouvelles aides actées au « J.O. » entreront en vigueur en 2023

20/04/2022 - 
C'était une des promesses du sixième et dernier comité interministériel du handicap (CIH), en février dernier : les personnes vivant avec une… 0
Déprogrammations en clinique : un décret détaille les modalités de l'aide pour les médecins libéraux

20/04/2022 - 
Un décret publié au « Journal officiel » détaille les conditions de l'aide pour les médecins libéraux conventionnés exerçant en établissement de… 0
Isolement et contention : parution du décret précisant la saisine du juge et l'information du patient et des proches

28/03/2022 - 
Après la loi, le décret : dans le sillage de la loi sur le passe vaccinal du 22 janvier, qui a acté le nouvel encadrement de l'isolement et de la… 0
Sport santé : la loi élargit la prescription au-delà des ALD

07/03/2022 - 
À l'occasion de la loi visant à démocratiser le sport en France, publiée au « Journal officiel » le 3 mars, la prescription du sport santé, jusqu'ici… 1
Pesticides : un arrêté précise les règles d'indemnisation des enfants exposés in utero, du fait de l'activité professionnelle des parents

18/01/2022 - 
Un arrêté daté du 7 janvier et paru au « Journal officiel » précise les règles d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux… 6
Le midazolam est désormais accessible en ville pour les sédations

04/01/2022 - 
Rendre accessible en ville le midazolam - benzodiazépine utilisée en première intention pour les sédations - était une promesse d'Agnès Buzyn dès… 8
Chefs de service et de pôle, présidents de commission de groupement : revalos en vue pour les postes à responsabilité médicale

05/11/2021 - 
Les postes à responsabilité médicale bénéficieront bientôt d'un coup de pouce financier, à la faveur d'une série de textes parus au « Journal… 5
PMA ouverte jusqu'à 45 ans pour les femmes, autoconservation des gamètes dès 29 ans… : les textes d'application sont parus au « J.O. »

29/09/2021 - 
Après la loi votée le 2 août 2021, (enfin) les textes d'application. Le décret fixant la nouvelle organisation des parcours d'assistance médicale à… 7
Honoraires : dix millions d'euros de revalos pour les astreintes des spécialistes libéraux en clinique

10/09/2021 - 
Il s'agit d'un engagement de l'avenant n° 9 à la convention médicale signé fin juillet entre l'Assurance-maladie, la CSMF, MG France et Avenir Spé-Le… 1
Perturbateurs endocriniens : les industriels contraints de publier la liste des substances présentes dans leurs produits dès 2022

26/08/2021 - 
Dès janvier 2022, les industriels seront contraints de rendre disponibles les informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens… 1
Santé au travail : une nouvelle formation ad hoc pour les infirmiers de la fonction publique

09/06/2021 - 
Les modalités de la formation spécifique pour les infirmiers au travail ont été précisées par un arrêté publié ce dimanche 6 juin au « Journal… 1
Pratique sportive des mineurs : fin du certificat médical de non contre-indication (hors exception), remplacé par un questionnaire

10/05/2021 - 
Il n'est désormais plus nécessaire pour les mineurs de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive, pour prendre… 19
Covid : les laboratoires de biologie médicale obtiennent un délai de six mois pour leur accréditation

15/04/2021 - 
Soulagement pour les laboratoires de biologie médicale. Très fortement mobilisés dans la crise sanitaire avec le dépistage, ils viennent d'obtenir un… 0
Covid-19 : la vente d'autotests en pharmacie autorisée ce lundi par arrêté

12/04/2021 - 
Un arrêté du ministre de la Santé, Olivier Véran, publié dimanche au « Journal officiel », autorise la vente en pharmacie d'autotests de dépistage du… 1
Légion d'honneur : une promotion du 1er janvier hors norme et placée sous le signe du Covid-19

04/01/2021 - 
La promotion du 1er janvier 2021 de la Légion d'honneur est exceptionnelle en tout point. D'abord par son ampleur : elle distingue cette année 1 229… 14
Vulnérabilités et Covid-19 : le gouvernement publie de nouvelles conditions d'accès au chômage partiel, aussitôt dénoncées par les associations

12/11/2020 - 
Une nouvelle liste élargie de personnes vulnérables face au risque de forme grave de Covid-19, susceptibles de bénéficier du chômage partiel, entre… 1
Reconfinement : le renouvellement des ordonnances et l'accès à l'IVG facilités pour assurer la continuité des soins malgré le Covid-19

09/11/2020 - 
Comme lors du premier confinement, le ministère de Santé autorise, par un arrêté publié au « Journal officiel » ce 8 novembre, la dispensation par… 0
Refus de soins discriminatoires, dépassements abusifs : un décret fixe la procédure et durcit les pénalités

05/10/2020 - 
Onze ans après le vote de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), un décret publié ce dimanche 4 octobre au « Journal officiel » inscrit… 10
À l'hôpital, indemnités des jeunes et prime IESPE pour les praticiens : pluie d'arrêtés au « JO »

22/09/2020 - 
Les nouvelles indemnités prévues dans les accords du Ségur de la santé, signés par l'ensemble des syndicats de jeunes (ANEMF, ISNI et ISNAR-IMG) mi… 2