Journal officiel

PMA ouverte jusqu'à 45 ans pour les femmes, autoconservation des gamètes dès 29 ans… : les textes d'application sont parus au « J.O. »

29/09/2021 - 
Après la loi votée le 2 août 2021, (enfin) les textes d'application. Le décret fixant la nouvelle organisation des parcours d'assistance médicale à… 7
Honoraires : dix millions d'euros de revalos pour les astreintes des spécialistes libéraux en clinique

10/09/2021 - 
Il s'agit d'un engagement de l'avenant n° 9 à la convention médicale signé fin juillet entre l'Assurance-maladie, la CSMF, MG France et Avenir Spé-Le… 1
Perturbateurs endocriniens : les industriels contraints de publier la liste des substances présentes dans leurs produits dès 2022

26/08/2021 - 
Dès janvier 2022, les industriels seront contraints de rendre disponibles les informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens… 1
Santé au travail : une nouvelle formation ad hoc pour les infirmiers de la fonction publique

09/06/2021 - 
Les modalités de la formation spécifique pour les infirmiers au travail ont été précisées par un arrêté publié ce dimanche 6 juin au « Journal… 1
Pratique sportive des mineurs : fin du certificat médical de non contre-indication (hors exception), remplacé par un questionnaire

10/05/2021 - 
Il n'est désormais plus nécessaire pour les mineurs de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive, pour prendre… 19
Covid : les laboratoires de biologie médicale obtiennent un délai de six mois pour leur accréditation

15/04/2021 - 
Soulagement pour les laboratoires de biologie médicale. Très fortement mobilisés dans la crise sanitaire avec le dépistage, ils viennent d'obtenir un… 0
Covid-19 : la vente d'autotests en pharmacie autorisée ce lundi par arrêté

12/04/2021 - 
Un arrêté du ministre de la Santé, Olivier Véran, publié dimanche au « Journal officiel », autorise la vente en pharmacie d'autotests de dépistage du… 1
Légion d'honneur : une promotion du 1er janvier hors norme et placée sous le signe du Covid-19

04/01/2021 - 
La promotion du 1er janvier 2021 de la Légion d'honneur est exceptionnelle en tout point. D'abord par son ampleur : elle distingue cette année 1 229… 14
Vulnérabilités et Covid-19 : le gouvernement publie de nouvelles conditions d'accès au chômage partiel, aussitôt dénoncées par les associations

12/11/2020 - 
Une nouvelle liste élargie de personnes vulnérables face au risque de forme grave de Covid-19, susceptibles de bénéficier du chômage partiel, entre… 1
Reconfinement : le renouvellement des ordonnances et l'accès à l'IVG facilités pour assurer la continuité des soins malgré le Covid-19

09/11/2020 - 
Comme lors du premier confinement, le ministère de Santé autorise, par un arrêté publié au « Journal officiel » ce 8 novembre, la dispensation par… 0
Refus de soins discriminatoires, dépassements abusifs : un décret fixe la procédure et durcit les pénalités

05/10/2020 - 
Onze ans après le vote de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), un décret publié ce dimanche 4 octobre au « Journal officiel » inscrit… 10
À l'hôpital, indemnités des jeunes et prime IESPE pour les praticiens : pluie d'arrêtés au « JO »

22/09/2020 - 
Les nouvelles indemnités prévues dans les accords du Ségur de la santé, signés par l'ensemble des syndicats de jeunes (ANEMF, ISNI et ISNAR-IMG) mi… 2
Dépistage du Covid-19 : un arrêté autorise les tests rapides antigéniques pour des opérations collectives

16/09/2020 - 
Les tests rapides antigéniques (TRA) du coronavirus peuvent désormais être autorisés pour réaliser des opérations de dépistage dans la population… 8
Covid-19 reconnu comme maladie professionnelle pour les soignants : le décret publié, critiques sur son périmètre

16/09/2020 - 
Le décret reconnaissant le Covid-19 comme maladie professionnelle a été publié mardi 15 septembre au « Journal officiel ».  Dans le cas d'une… 3
Fonds de lutte contre les addictions, une première année satisfaisante pour les associations

04/09/2020 - 
En 2020, 115 millions d'euros vont être distribués sous forme de financements de projets par le Fonds de lutte contre les addictions liées aux… 0
Contraception : la gratuité de l'ensemble des frais est étendue aux mineures de moins de 15 ans

27/08/2020 - 
Les frais liés à la contraception des jeunes filles de moins de 15 ans seront désormais pris en charge à 100 % par l'Assurance-maladie, selon un… 57
Covid-19 : heures sup' et gardes majorées payées avant septembre, prime en EHPAD immédiate

15/06/2020 - 
Les heures supplémentaires effectuées pendant la crise sanitaire par les personnels non médicaux des hôpitaux et des EHPAD seront majorées de 50 % et… 3
Hydroxychloroquine : le gouvernement met fin à sa prescription dans le traitement du Covid-19

27/05/2020 - 
Baisser de rideau politique pour l'hydroxychloroquine : le gouvernement abroge par un décret publié au « Journal officiel » ce 27 mai, les… 40
Le baclofène a obtenu son remboursement dans l'alcoolodépendance

26/05/2020 - 
C'est l'aboutissement d'un long feuilleton, le baclofène est enfin inscrit sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursées par la Sécurité… 1
Débat
Avec le coronavirus, allez-vous vous convertir à la téléconsultation ?

11/03/2020 - 
Le ministre de la Santé vient de signer un décret pour assouplir les conditions de réalisation de la télémédecine pour les personnes exposées à l… 37
Attractivité à l'hôpital
Deux primes au « JO »

03/02/2020 - 
Deux primes du plan hôpital sont parues au « Journal officiel » le 31 janvier. Régionale, la prime d'attractivité territoriale (800 euros net par an)… 0
Légion d'honneur : une vingtaine de médecins distingués dans la promotion du 1er janvier

02/01/2020 - 
487 personnes ont reçu la Légion d’honneur dans la promotion du 1er janvier 2020. On retrouve parmi elles une petite vingtaine de médecins et… 6
Assistants médicaux : un arrêté précise les diplômes nécessaires à l'embauche

13/11/2019 - 
L'arrêté sur l'exercice « de l'activité d'assistant médical » est paru ce mercredi au Journal Officiel. Il précise les diplômes et qualifications… 4
Légion d’honneur : l’ex patron de MG France et le numéro 2 de la CNAM distingués dans la promotion du 14 juillet

15/07/2019 - 
423 personnalités ont été distinguées dans la promotion de la Légion d’honneur du 14 juillet 2019, publiée au « Journal Officiel » dimanche. Parmi… 10
Organisation du bloc opératoire : parution du décret sur les actes exclusifs infirmiers, cliniques et chirurgiens entendus

01/07/2019 - 
Le décret sur les actes exclusifs des infirmières de bloc opératoire diplômées d'État (IBODE) est paru ce dimanche 30 juin au « Journal officiel ». … 2