Journal officiel

Pr Grégoire Moutel (Université Caen Normandie) : « Le dernier arrêté sur le transport des corps donnés à la science change la philosophie du don »

03/11/2023 - 
Un arrêté publié au Journal officiel le 29 octobre 2023 parachève l'encadrement du don du corps à la science. Le scandale du centre des Saints-Pères … 0
Les cancers du larynx et de l'ovaire liés à l'amiante sont désormais reconnus comme maladies professionnelles

16/10/2023 - 
Les cancers du larynx et de l'ovaire, provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante, sont reconnus en maladies professionnelles, ce qui ouvre la… 0
La leptospirose rejoint la liste des maladies à déclaration obligatoire

24/08/2023 - 
La leptospirose redevient une maladie à notification obligatoire par un arrêté publié au Journal officiel daté du 24 août. Cette réinscription avait… 0
Le Covid devient la 37e maladie à déclaration obligatoire, des incertitudes sur la mise en œuvre

03/07/2023 - 
À partir de ce 1er juillet, le Covid-19 fait partie des maladies à déclaration obligatoire (MDO), en vertu de l'arrêté du 30 juin publié le lendemain… 0
Rémunération
Cumul emploi-retraite : l’exonération des cotisations entre en vigueur

27/06/2023 - 
Dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), un amendement porté à l’origine par Philippe Juvin (Les Républicains) puis soutenu… 0
Bonus pour les chefs de clinique de médecine générale au « JO »

19/05/2023 - 
L’arrêté du 22 mars 2023 « relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités (CCU) de médecine générale » est paru le 18 mai au Journal… 2
Exercice
537 places ouvertes en médecine générale pour les praticiens à diplôme hors Union européenne

25/04/2023 - 
Pour les praticiens à diplôme hors Union européenne qui souhaitent exercer la médecine en France aujourd’hui, le dispositif prévu leur impose de… 6
Formation
111 places ouvertes aux médecins en exercice pour changer de spécialité à la rentrée

07/04/2023 - 
La possibilité de faire un deuxième DES et se reconvertir pour les médecins en exercice va être ouverte à partir de la rentrée universitaire 2023… 0
Activité physique adaptée
La prescription de sport élargie aux patients chroniques et en perte d’autonomie

03/04/2023 - 
Un an après la promulgation de la loi, les décrets d’application qui élargissent la prescription du sport-santé aux patients souffrant d’une maladie… 0
L'expérimentation cannabis thérapeutique est prolongée d'un an, les modalités revues et précisées

28/03/2023 - 
Comme annoncé en septembre dernier par le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun, le décret prolongeant l'expérimentation cannabis… 0
Dépenses de santé
Quels crédits pour les ARS en 2023 dans le cadre du Fonds d’intervention régional ?

07/03/2023 - 
L'arrêté qui fixe les crédits délégués aux ARS au titre du Fonds d'intervention régional pour 2023 est paru au Journal officiel. 0
Internat
Temps de travail des internes : le décret tant attendu sur les sanctions financières déçoit

07/02/2023 - 
Un décret paru au Journal officiel introduit enfin la possibilité de sanctionner financièrement les établissements qui ne respectent pas le temps de… 0
Formation continue
La liste des orientations prioritaires du DPC pour 2023-2025 complétée

13/12/2022 - 
Ce sont finalement 294 orientations prioritaires qui ont été retenues pour le nouveau cycle du développement professionnel continu (DPC) qui s’ouvre… 0
Psychiatrie : la réforme des autorisations publiée au « Journal officiel », l'ambiguïté entre psychiatrie adulte et de l'adolescent levée

04/10/2022 - 
Trois textes (deux décrets et un arrêté) publiés au « Journal officiel », le 28 septembre précisent le nouveau cadre réglementaire des autorisations… 0
DPC, en route vers le triennal 2023-2025 : plus de 200 orientations pluriannuelles prioritaires publiées !

09/09/2022 - 
Les orientations prioritaires du développement professionnel continu (DPC) 2023-2025 pour les professionnels de santé ont été publiées ce vendredi… 1
Crise des urgences
Majoration, forfait régulation, délégations… les mesures de la mission Braun actées

12/07/2022 - 
Un arrêté daté du 11 juillet et paru ce mardi au Journal officiel met en place les mesures préconisées par la mission flash Braun pour la crise des… 0
Pratiques professionnelles
Les syndicats de médecins libéraux remontés contre la composition du conseil national de la certification

12/05/2022 - 
Un décret publié le 11 mai vient fixer la composition du conseil national de certification des professionnels de santé. Un seul représentant est… 0
Internat
[Carte interactive] La répartition des formations complémentaires ouvertes aux internes en 2022-2023

03/05/2022 - 
L'arrêté sur le nombre de formations spécialisées transversales (FST) ouvertes aux internes pour l'année universitaire 2022-2023 a été publié. Pour… 0
Numérique
DMP : nouvelles obligations pour les médecins

02/05/2022 - 
Un arrêté a été publié au Journal officiel pour préciser la liste des documents pour lesquels les médecins devront obligatoirement alimenter le DMP… 0
Don du corps à la science : un décret vient harmoniser les règles de fonctionnement des centres

29/04/2022 - 
Enfin un encadrement harmonisé pour le don du corps à la science. Huit mois après l'inscription des grands principes de respect, de dignité et de… 0
Médecins coordonnateurs en Ehpad : une prime de 517 euros bruts mensuels instaurée, la profession en partie déçue

28/04/2022 - 
Les médecins coordonnateurs exerçant en établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du secteur public percevront, sur leur prochaine fiche… 10
Démographie médicale
Aides à l’installation : combien de CESP pour 2021-2022 et dans quelle région ?

25/04/2022 - 
L'arrêté qui établit le nombre de contrats d'engagement de service public ouverts pour l'année universitaire 2021-2022 a été publié au Journal… 0
Handicap psychique et cognitif : de nouvelles aides actées au « J.O. » entreront en vigueur en 2023

20/04/2022 - 
C'était une des promesses du sixième et dernier comité interministériel du handicap (CIH), en février dernier : les personnes vivant avec une… 0
Déprogrammations en clinique : un décret détaille les modalités de l'aide pour les médecins libéraux

20/04/2022 - 
Un décret publié au « Journal officiel » détaille les conditions de l'aide pour les médecins libéraux conventionnés exerçant en établissement de… 0
Législation
De nouvelles règles pour l’inaptitude médicale à conduire

05/04/2022 - 
Un arrêté actualise la liste des pathologies incompatibles avec la conduite. Les personnes atteintes de maladies neurodégénératives doivent désormais… 0