Génériques : la mention « non substituable » doit pouvoir être justifiée par le médecin, tranche la Cour de cassation

Par
Marie Foult -
Publié le 22/06/2018
non substituable

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Crédit photo : PHANIE

C'est une décision qui risque de porter sur les nerfs des généralistes ! Dans un arrêt publié jeudi 31 mai, la Cour de cassation juge que la prescription d'un médicament assortie de la mention « non substituable » (NS, qui empêche la substitution générique à la pharmacie) doit pouvoir être « dûment » justifiée par le médecin prescripteur.

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