Nicolas Revel (CNAM) : les CPTS ne sont pas des « chevaux de Troie » pour modifier l'exercice libéral

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Publié le 15/11/2019

Crédit photo : S. Toubon

Les libéraux de santé peuvent-ils avoir confiance dans les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ? Pour beaucoup d'entre eux, cette réorganisation territoriale reste perçue comme une « tentation étatiste », voire un passage obligé qui conditionnera demain les financements de la médecine libérale.

Complexité administrative, risque d'aboutir à des enveloppes fermées : lors d'une table ronde du Centre national des professions libérales de santé (CNPS), qui fête ses 50 ans, le Dr Philippe Vermesch, président du SML, s'est fait le porte-voix des inquiétudes du terrain. « Les CPTS présentent l’avantage de formaliser la coordination et d’apporter des financements mais elles sont complexes à mettre en place. Dès que l'argent va arriver, il risque d'y avoir des mésententes entre professionnels. Et surtout, à long terme, les CPTS pourront rémunérer l'ensemble des soins, nous devrons veiller à l'indépendance de nos prescriptions. Je demande à voir », a-t-il martelé.

Invité à cette table ronde, Nicolas Revel, DG de l'Assurance-maladie, a tenu à rassurer les cadres libéraux du CNPS. « Nous devons éviter que le cadre soit imposé d’en haut. Il me semble que nous avons intégré cette approche dans notre accord conventionnel interprofessionnel ». Cet accord signé en juin octroie un financement pérenne aux CPTS qui s'engagent en contrepartie sur un certain nombre de missions prioritaires (accès rapide au médecin traitant, organisation des soins non programmés, prévention...).

Trois critères de choix

Dans ce schéma, chaque CPTS devra trouver des solutions adaptées à son territoire. Avant de valider le projet de la structure, l'Assurance-maladie doit vérifier trois éléments : la pertinence du territoire couvert, la capacité de fédérer des porteurs de projet et l'existence d'un projet de santé dans la durée. « Ce sont les règles du jeu. Est-ce que c’est contraire à l’exercice libéral ? Non, la CPTS doit fédérer les acteurs de la ville et embarquer à un moment l’hôpital, le médico social. Mais il n’a jamais été question d'en faire des chevaux de Troie pour modifier les règles de l’exercice libéral », a plaidé Nicolas Revel. « Dire que la CPTS est un cadre par l'intermédiaire duquel on rémunère forfaitairement les professionnels et où on pourrait les salarier, je l’entends. Mais on s'amuse à se faire peur ! À force de se faire peur, on peut arriver au statu quo », a-t-il ajouté.

Aujourd'hui, 400 projets de CPTS à des degrés divers de maturité sont recensés. Le premier conventionnement avec la Sécu a été réalisé en septembre avec la CPTS de Vénissieux.