CPTS : la CNAM lâche du lest, un financement jusqu'à 360 000 euros par an

Par
Loan Tranthimy -
Publié le 04/04/2019
cnam cpts

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Crédit photo : S. Toubon

Pour l'avant-dernière séance de négociation sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et l'exercice coordonné, le directeur général de la CNAM, Nicolas Revel, a mis sur la table un projet d'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) fixant le cadre pérenne de financement de ces groupements de libéraux.

Ce document que « Le Quotidien » a pu consulter reprend et amplifie les propositions de la CNAM (missions des CPTS, contractualisation, rémunération, calendrier de déploiement) déjà présentées lors des cinq premières séances. Si la nature des missions (socles et complémentaires) confiées aux CPTS reste inchangée (accès facilité au médecin traitant, accès aux soins non programmés, organisation de parcours pluriprofessionnels, prévention, qualité et pertinence des soins, accompagnement des professionnels), le patron de la Sécu a quelque peu réévalué le volet financier.

Quatre tailles de CPTS

La CNAM propose désormais de moduler son financement des CPTS sur la base de quatre bassins de population – au lieu de trois auparavant : moins de 40 000 habitants couverts (petite CPTS), entre 40 000 et 70 000 habitants, entre 70 000 et 250 000 habitants et plus de 250 000 habitants (grande CPTS). Chaque structure pourrait toujours prétendre à deux types de budgets : une aide au fonctionnement et des financements pour chacune des missions accomplies.

L'aide au fonctionnement doit permettre de rémunérer un coordonnateur, le temps de concertation et l'acquisition des outils numériques partagés. Le montant forfaitaire alloué à ce titre serait de 50 000 euros pour les « petites » CPTS (moins de 40 000 habitants), 60 000 euros pour les communautés de taille moyenne (entre 40 000 et 70 000 habitants), 75 000 euros (entre 70 000 habitants et 250 000 habitants) et – nouveauté – 90 000 euros au-delà de  250 000 habitants. Ce montant serait versé intégralement pour couvrir les besoins d'amorçage de la CPTS dès la signature du contrat.

Quant au montant total alloué par mission, il comprendrait à la fois une part « fixe et forfaitaire, variable selon la taille de la CPTS » et une part « supplémentaire » d'un montant équivalent à la part fixe. Cette part complémentaire serait « définie localement selon chaque contrat » (sur deux critères – les conditions de mise en œuvre de la mission et l'atteinte des objectifs). Ces financements sont censés couvrir « tous types dépenses » pour l'exercice de la mission : charges de personnel, indemnisation du temps passé, outils de coordination ou communication. 

Sur ces bases, pour une petite CPTS de moins de 40 000 habitants, le montant annuel cumulant forfait structure et financement des missions pourrait atteindre 175 000 euros, et jusqu'à 360 000 euros par an pour une communauté de plus de 250 000 habitants.  


Source : lequotidiendumedecin.fr