Sanction suspendue ! C’est une première victoire pour le Dr J., médecin et conseiller ordinal dans le Nord, cosignataire en 2018 d’une tribune dans Le Figaro (parmi 124 praticiens) remettant en cause les fondements scientifiques des médecines alternatives, en particulier l’homéopathie, tribune pour laquelle il avait été condamné sur le plan disciplinaire.
Comme plusieurs autres signataires, ce praticien avait été poursuivi puis sanctionné en appel (le 28 août 2025) « pour non-confraternité » par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, jugeant que les limites de la liberté d’expression avaient été dépassées.
Le médecin avait ainsi écopé d’un « avertissement », à la suite de la plainte de plusieurs syndicats et associations de praticiens homéopathes et défenseurs de médecines alternatives – dont l’Union collégiale, le Syndicat national des homéopathes français, le Syndicat de la médecine homéopathique ou encore le Syndicat des mésothérapeutes français. Plusieurs autres praticiens ayant paraphé cette même tribune contre l’homéopathie avaient été condamnés en appel par la justice ordinale pour non-confraternité, des sanctions qui avaient suscité l’incompréhension du collectif NoFakemed et de l’Association française de l’information scientifique (Afis science).
Croyances et commerce
Pêle-mêle, les médecins signataires dénonçaient des pratiques « basées sur des croyances promettant une guérison miraculeuse », de « fausses thérapies à l’efficacité illusoire », voire « irrationnelles et dangereuses », mais aussi « coûteuses pour les finances publiques ». Des formules telles que « charlatans en tout genre », « commerce d’illusions » avaient été utilisées. Quelques années plus tard, le gouvernement décidait de cesser le remboursement des médicaments homéopathiques.
Nouveau coup de théâtre, donc, dans ce feuilleton vieux de huit ans : saisi en novembre 2025, le Conseil d’État a suspendu dans sa décision du 20 février l’exécution de cette sanction disciplinaire dans l’attente du jugement au fond. Deux motifs principaux ont motivé la décision de la plus haute juridiction administrative.
D’abord, l’exécution immédiate de l’avertissement privait ce praticien sanctionné du droit d’exercer ses fonctions ordinales et risquait d’entraîner pour lui « des conséquences difficilement réparables ».
Surtout, le Conseil d’État a retenu dans sa décision des moyens « sérieux » de contestation en raison de l’« inexacte qualification juridique des faits » ayant abouti à l’avertissement, c’est-à-dire la supposée méconnaissance du devoir de confraternité pour avoir mis en cause dans un journal les fondements scientifiques des médecines alternatives dont l’homéopathie. Autrement dit, le fait de signer en ces termes cette tribune ciblant publiquement les médecines alternatives – et les confrères qui les défendent – ne suffit pas à qualifier juridiquement la non-confraternité.
Pour le médecin blâmé, la décision du Conseil d’État est une étape symbolique forte puisqu’il conserve son mandat au conseil départemental en attendant le jugement sur le fond dont la date n’est pas connue.
« Les patients n’avaient plus accès au cabinet » : une généraliste de Maine-et-Loire victime des inondations témoigne
Les ESS marquent leur territoire
Télémédecine : le gouvernement prêt à déverrouiller (un peu) les consultations à distance
Syndicats de biologistes libéraux et SEL font l’union sacrée au sein d’une fédération… et poussent leurs pions