Responsabilité professionnelle

Le Droit & Vous

Quelle est la responsabilité d'un retraité participant à la campagne de vaccination

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 6

Ivermectine, hydroxychloroquine, azithromycine… : que risque un médecin en prescrivant ces traitements dans le Covid ?

« Médecins, soignez : c’est autorisé. » C’est le message rassurant que tentent de faire passer les partisans des traitements précoces contre le Covid… 396

Vaccination contre le Covid : craignez-vous des poursuites en cas d’accident ?

Les médecins peuvent-ils être tenus responsables d’un accident suite à une vaccination contre le Covid-19 ? La survenue d’évènements indésirables… 27

Le Droit & Vous

Quelle serait ma responsabilité si un « accident » survenait après la vaccination d'un patient contre le Covid-19 ?

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 5

Vaccination, tarifs, protection : ReAGJIR réclame la création d'un cadre clair pour les remplaçants

Depuis le début de la campagne de vaccination, de nombreux médecins remplaçants sont mobilisés pour vacciner dans des centres dédiés. Mais selon le… 2

Risque médical : le défaut d'information préopératoire cause un préjudice moral distinct

Le médecin qui n'informe pas correctement son patient avant un acte médical lui cause nécessairement un préjudice moral « au titre du préjudice d… 0

Erreur de diagnostic : une pédiatre condamnée à 18 mois de prison avec sursis après le décès d'une fillette

Une pédiatre de l'hôpital de Cambrai (Nord) a été condamnée mardi 15 décembre à 18 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire, après la… 8

Panorama du risque de la MACSF-Sou médical

RCP : sévérité accrue des juges en 2019

Dans son rapport annuel sur le risque médical, la MACSF constate un « niveau record » de condamnations au civil, preuve d'une sévérité renforcée des… 0

Un enseignement « Erreur médicale : analyse, impact, gestion » à l’Université Paris Diderot.

L’Université Paris-Diderot a créé un enseignement destiné à ses internes de médecine générale intitulé : « Erreur médicale : analyse, impact, gestion… 0

Dr Elise Teurnier : « En cas d'erreur médicale, dépasser le sentiment de honte est indispensable»

Mauvaises pratiques, soins inappropriés, incidents, négligences… Dans ces situations, la culpabilité est inévitable. Pourtant, les internes ne… 2

RC médicale : dans un marché en forte tension, Relyens (Sham) ajuste sa stratégie

Spécialiste de la RC médicale, le groupe Relyens (ex-Sham, société d'assurance mutuelle pour les acteurs de la santé, du social et des territoires) a… 0

Panorama du risque médical : alerte sur la médecine générale

Une sinistralité en légère baisse pour les praticiens mais des condamnations plus sévères au civil, notamment pour la médecine générale (avec trois… 4

Le Droit & Vous

Ma responsabilité peut-elle être engagée si un médecin traitant n'a pas reçu les résultats d'analyse de sa patiente que je lui ai envoyés ?

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 9

Le Droit & Vous

Erreur de posologie dans le cadre d'un renouvellement... Qui est responsable ?

Posez votre question à nos avocats 0

Risque opératoire : Branchet veut accompagner les jeunes praticiens dans leur « première fois »

Le cabinet Branchet, spécialisé dans la responsabilité médicale des praticiens, annonce le lancement d'ASSPRO Jeunes, association de prévention du… 2

Risque médical : les hôpitaux toujours plus exposés, 19 condamnations à plus d'un million d'euros

L'assureur Sham* a dévoilé ce mardi les chiffres clés de la responsabilité civile en établissements de santé (hôpitaux et cliniques) pour 2017. Comme… 3

Groupe Sham : résultats en hausse mais sinistralité intense en 2017

Le groupe Sham, société d’assurance mutuelle pour les acteurs de la santé, du social et des territoires, a présenté ce mardi ses résultats 2017. Si… 0

Que s’est-il passé le 18 février 2011 ?

Jack Adcock, un jeune trisomique cardiaque de 5 ans a été admis le 18 février 2011 aux urgences pédiatriques de l’hôpital de Leicester pour des… 0

Risques psychosociaux et responsabilité professionnelle

Quand la pression institutionnelle entraîne des erreurs médicales

« Nous sommes tous Hadiza Bawa-Garba », affirme le Dr Sheri Brown, un jeune médecin hospitalier dans un blog « La culture du Blâme » repris par le… 1

Un ophtalmo sur vingt mis en cause chaque année

« Nous assurons aujourd’hui 4 235 ophtalmologistes libéraux, soit 88 % de la profession. L’an passé, nous avons eu 206 déclarations de sinistres,… 0

Risque médical : sinistralité en hausse et juges plus sévères au civil, selon la MACSF

Premier assureur des professionnels de santé avec près de 470 000 sociétaires couverts en RCP dont 141 000 médecins, la MACSF - Sou médical a… 5

Trois condamnations emblématiques

Zoom sur trois sinistres pour lesquels la responsabilité de l'établissement a été retenue. • Il s'est réveillé aux urgences avec l'appendice en moins… 0

Toujours plus de réclamations en responsabilité civile médicale

Risque médical : 27 dossiers à plus d'un million d'euros pour Sham en 2016

Chaque année, plus de 1 000 décisions sont prononcées par les tribunaux administratifs et judiciaires à l'endroit des établissements de santé… 0

Risque médical : les établissements condamnés dans deux cas sur trois, 267 500 euros de coût moyen

Le nombre et le coût des réclamations en responsabilité civile médicale des établissements de santé demeurent à un niveau « toujours élevé », a… 0

Mediator : la Cour de cassation valide définitivement la responsabilité civile de Servier

La Cour de cassation a pour la première fois validé la responsabilité civile des laboratoires Servier, fabricants du Mediator, pour avoir maintenu la… 1