Responsabilité professionnelle

Panorama du risque médical : alerte sur la médecine générale 

07/10/2019 - 
Une sinistralité en légère baisse pour les praticiens mais des condamnations plus sévères au civil, notamment pour la médecine générale (avec… 4
Le Droit & Vous
Ma responsabilité peut-elle être engagée si un médecin traitant n'a pas reçu les résultats d'analyse de sa patiente que je lui ai envoyés ? 

19/09/2019 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du… 9
Le Droit & Vous
Erreur de posologie dans le cadre d'un renouvellement... Qui est responsable ? 

11/04/2019 - 
  Posez votre question à nos avocats 0
Risque opératoire : Branchet veut accompagner les jeunes praticiens dans leur « première fois » 

19/11/2018 - 
Le cabinet Branchet, spécialisé dans la responsabilité médicale des praticiens, annonce le lancement d'ASSPRO Jeunes, association de prévention du… 2
Risque médical : les hôpitaux toujours plus exposés, 19 condamnations à plus d'un million d'euros 

02/10/2018 - 
L'assureur Sham* a dévoilé ce mardi les chiffres clés de la responsabilité civile en établissements de santé (hôpitaux et cliniques) pour 2017. Comme… 3
Groupe Sham : résultats en hausse mais sinistralité intense en 2017 

17/04/2018 - 
Le groupe Sham, société d’assurance mutuelle pour les acteurs de la santé, du social et des territoires, a présenté ce mardi ses résultats 2017. Si… 0
Que s’est-il passé le 18 février 2011 ? 
Abonné

22/02/2018 - 
Jack Adcock, un jeune trisomique cardiaque de 5 ans a été admis le 18 février 2011 aux urgences pédiatriques de l’hôpital de Leicester pour des… 0
Risques psychosociaux et responsabilité professionnelle
Quand la pression institutionnelle entraîne des erreurs médicales 
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22/02/2018 - 
« Nous sommes tous Hadiza Bawa-Garba », affirme le Dr Sheri Brown, un jeune médecin hospitalier dans un blog « La culture du… 1
Sinistralité
Un ophtalmo sur vingt mis en cause chaque année 

15/02/2018 - 
« Nous assurons aujourd’hui 4 235 ophtalmologistes libéraux, soit 88 % de la profession. L’an passé, nous avons eu 206 déclarations de… 0
Risque médical : sinistralité en hausse et juges plus sévères au civil, selon la MACSF 

10/10/2017 - 
Premier assureur des professionnels de santé avec près de 470 000 sociétaires couverts en RCP dont 141 000 médecins, la MACSF - … 5
Trois condamnations emblématiques 
Abonné

05/10/2017 - 
Zoom sur trois sinistres pour lesquels la responsabilité de l'établissement a été retenue. • Il s'est réveillé aux urgences avec l'appendice en… 0
Toujours plus de réclamations en responsabilité civile médicale
Risque médical : 27 dossiers à plus d'un million d'euros pour Sham en 2016 
Abonné

05/10/2017 - 
Chaque année, plus de 1 000 décisions sont prononcées par les tribunaux administratifs et judiciaires à l'endroit des établissements de santé… 0
Risque médical : les établissements condamnés dans deux cas sur trois, 267 500 euros de coût moyen 

03/10/2017 - 
Le nombre et le coût des réclamations en responsabilité civile médicale des établissements de santé demeurent à un niveau « toujours élevé », a… 0
Mediator : la Cour de cassation valide définitivement la responsabilité civile de Servier 

22/09/2017 - 
La Cour de cassation a pour la première fois validé la responsabilité civile des laboratoires Servier, fabricants du Mediator, pour avoir maintenu la… 1
Erreur médicale : un hôpital lorrain condamné à verser plus de 10 millions d'euros à une polyhandicapée 

25/07/2017 - 
Le tribunal administratif de Nancy a condamné le centre hospitalier de Rémiremont, dans les Vosges, à verser plus de 10 millions d'euros à une… 0
Sinistralité 
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13/04/2017 - 
Le premier assureur français des professionnels de santé Sham affiche en 2016 une charge globale des sinistres de 292,2 millions d'euros, dont 202,4… 0
L'assureur Sham présente des résultats en recul avec un coût des sinistres en forte hausse en 2016 

11/04/2017 - 
Le groupe Sham*, société d'assurance mutuelle pour les acteurs de la santé, du social et du monde territorial a présenté ce mardi ses résultats… 0
La santé des médecins
Un médecin américain condamné à la prison à vie pour fautes médicales 
Abonné

20/03/2017 - 
Le 20 février 2017, le Dr Christopher Duntsch, un neurochirurgien de Dallas (États-Unis) de 45 ans a été condamné à la prison à vie pour… 3
Tout-puissant 
Abonné

09/03/2017 - 
Avéré ou pas, le fait divers renvoie les médecins à leur toute-puissance – ce qui, somme toute, ne leur arrive pas si souvent par les temps… 0
La santé des médecins
Confrères dangereux : le dernier tabou 
Abonné

02/03/2017 - 
« Lorsqu’en séminaire devant un vaste public, je demande si quelqu’un connaît un médecin dangereux, la grande majorité des mains se lève »,… 3
NE PAS MANQUER... Épisode 7
Responsabilité juridique : le B.A.-BA pour choisir 

30/01/2017 - 
Comme le rappelle l’Ordre des médecins (1), le caractère personnel de l'exercice médical et la notion de responsabilité sont intimement liés :… 0
Évaluation du risque
La RCP sécurise 
Abonné

08/12/2016 - 
En oncologie la décision thérapeutique est basée sur la réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) spécialisée en oncologie. « Mais depuis… 0
Décès du petit Ilyès à Saint-Vincent-de-Paul : une infirmière et 2 cadres hospitaliers condamnés à un an de prison avec sursis 

22/11/2016 - 
L'infirmière et les deux responsables hospitaliers, mis en cause dans le décès d'un enfant de 3 ans à la veille de Noël 2008 ont été condamnés ce… 1
Vaccination des professionnels de santé : pas d'obligation pour la grippe, le vaccin contre l'hépatite B reste obligatoire 

27/10/2016 - 
Dans un nouvel avis, le Haut Conseil pour la santé publique (HCSP) émet des recommandations concernant la vaccination des professionnels de santé… 1
Un chirurgien de Bourges mis en examen après le décès d'un patient opéré de la prostate 

19/10/2016 - 
Un urologue de Bourges a été mis en examen ce mardi pour « homicide involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence… 5