ONIAM-Accidents-Indemnisation

Obstacle médico-légal : quand le doute impose l’investigation

Toute mort inexpliquée impose de cocher la case de l’obstacle médico-légal sur le certificat de décès. Intoxication, suicide, accident fatal de la… 0

Décès suspect, plaintes : au CH de Remiremont, l'activité chirurgicale suspendue jusqu'au 11 octobre

Une enquête pour « recherche des causes de la mort » a été ouverte après le décès, mardi 3 octobre, d'une femme de 78 ans à l'hôpital de Remiremont … 0

Droits des malades/indemnisation

François Toujas : « Le sujet autour des suites de la vaccination sera essentiel dans le travail de l'Oniam »

Sur 835 demandes d'indemnisations reçues par l'Oniam concernant les effets secondaires dus à la vaccination Covid, près de 40 personnes ont été… 0

Covid : 72 personnes ont été indemnisées pour des complications après une vaccination

Soixante-douze personnes ont été indemnisées par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour des complications survenues… 0

Un ancien chirurgien condamné à indemniser un patient aujourd'hui handicapé

Le tribunal judiciaire de Privas (Ardèche) vient de condamner le Dr Marc Pierunek, ancien chirurgien orthopédiste de la clinique Pasteur à Guilherand… 0

Mediator, le procès en appel se tiendra du 9 janvier au 28 juin 2023

Le procès en appel des laboratoires Servier dans le scandale du Mediator se tiendra du 9 janvier au 28 juin 2023, selon une source judiciaire. Le… 0

L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux en hausse en 2021

Une hausse de plus de 33 % a été enregistrée dans l’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)… 0

Indemnisation des accidents médicaux : 180 millions d'euros versés par l'Oniam en 2021, un record

Vingt ans après sa création par la loi Kouchner de mars 2002, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a atteint un niveau… 1

Quinze mois après le décès du Pr Thierry Frébourg, sa famille réclame que le CHU de Rouen « reconnaisse ce qui s'est passé »

En mars 2021, la disparition brutale, à l'âge 60 ans du Pr Thierry Frébourg, PU-PH au CHU de Rouen, généticien mondialement reconnu, avait suscité… 5

Suicides, erreurs médicamenteuses, chutes : 1 081 évènements indésirables graves déclarés en 2020, dont plus de la moitié mortels

En 2020, 1 081 évènements indésirables graves liés aux soins ont été déclarés à la Haute autorité de santé (HAS) en France. Une baisse timide par… 12

Décryptage : le Conseil d'État a-t-il vraiment tranché en faveur du rôle de l'aluminium vaccinal dans la myofasciite à macrophages ?

Que faut-il penser de la décision du Conseil d'État dans l'affaire d'indemnisation d'une infirmière atteinte d'une myofasciite à macrophages… 3

Cabinet Branchet

Hausse continue du montant moyen des indemnisations depuis 2019

« Les pressions sont continues pour élever les niveaux indemnitaires », indique le cabinet Branchet dans son rapport 2021 Cartographie des risques… 0

Covid-19, Sham inquiet pour l'année 2020

La hausse de la sinistralité est une conséquence logique d'une crise sanitaire. Un de ses acteurs majeurs, l'assureur Sham, a fait part de son… 0

Le Chu de Rennes condamné pour la mort d'un bébé en 2013

Le Chu de Rennes a été condamné fin décembre par le tribunal administratif à verser 108 000 euros aux parents d'un enfant décédé à l'âge de six… 0

Responsabilité médicale, 3 fois plus de contentieux en France qu'aux Etats-Unis

Les réclamations à l'encontre des médecins respectent une tendance à la baisse certes «modeste mais continue» depuis 2012, selon le cabinet Branchet,… 0

Dépakine : Agnès Buzyn souhaite mieux informer les victimes à propos du dispositif d'indemnisation

Pour mieux informer les victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (Dépakine notamment) de l'existence d'un dispositif d'indemnisation… 0

Dépakine : le mécanisme d'indemnisation va être « amélioré »

Critiqué notamment pour sa lenteur, le mécanisme d'indemnisation des victimes de la Dépakine va être réformé pour ramener la procédure à des « délais… 0

Niveau record pour les condamnations

Le temps est rude pour les assureurs en responsabilité civile. Comment en effet résoudre l'équation avec une baisse des primes de 35% en dix ans et… 0

Dépakine : vers une simplification du dispositif d’indemnisation des victimes

Pour une meilleure prise en charge des victimes de la Dépakine, l'Assemblée a adopté mercredi à l'unanimité une résolution invitant le gouvernement à… 0

Dépakine, une victime obtient une indemnisation de 1,3 million d'euros

La mère d'un jeune homme de 20 ans victime d'effets indésirables liés à la Dépakine a obtenu une indemnisation de 1,3 million d'euros, selon nos… 0

Le Chu de Rennes est condamné à verser 300 000 euros à la famille d'un patient décédé

Le Chu de Rennes devra verser près de 300 000 euros à la famille d'un patient décédé en 2011 d'une pneumonie contractée via une maladie nosocomiale,… 0

Mediator : Servier condamné à indemniser une plaignante à 100 %

Le laboratoire Servier a été condamné pour la première fois jeudi à indemniser à 100 % une plaignante dans l'affaire du Mediator, à hauteur de plus… 0

Dépakine : Sanofi refuse d'indemniser les victimes et rejette la faute sur les autorités

Le laboratoire Sanofi a refusé, mercredi 16 janvier, de contribuer à l'indemnisation de victimes de son produit antiépileptique Dépakine via le… 0

85 millions d'euros déjà versés aux victimes des attentats du 13 novembre

Les victimes des attentats du 13 novembre 2015 ont reçu 85 millions d'euros d'indemnisation au 1er novembre 2018, a annoncé en conférence de presse… 1

Accidents médicaux, les assureurs accusent l'Oniam

« C'est un changement de paradigme. L'Oniam depuis cet été industrialise ses titres exécutoires de recettes à l'encontre des assureurs. Sur l… 0