ONIAM-Accidents-Indemnisation

Dépakine : Agnès Buzyn souhaite mieux informer les victimes à propos du dispositif d'indemnisation 

05/11/2019 - 
Pour mieux informer les victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (Dépakine notamment) de l'existence d'un dispositif d'indemnisation… 0
Dépakine : le mécanisme d'indemnisation va être « amélioré » 

21/10/2019 - 
Critiqué notamment pour sa lenteur, le mécanisme d'indemnisation des victimes de la Dépakine va être réformé pour ramener la procédure à des « … 0
Dépakine : vers une simplification du dispositif d’indemnisation des victimes 

25/06/2019 - 
Pour une meilleure prise en charge des victimes de la Dépakine, l'Assemblée a adopté mercredi à l'unanimité une résolution invitant le gouvernement à… 0
Mediator : Servier condamné à indemniser une plaignante à 100 % 

15/02/2019 - 
Le laboratoire Servier a été condamné pour la première fois jeudi à indemniser à 100 % une plaignante dans l'affaire du Mediator, à hauteur… 2
Dépakine : Sanofi refuse d'indemniser les victimes et rejette la faute sur les autorités 

17/01/2019 - 
Le laboratoire Sanofi a refusé, mercredi 16 janvier, de contribuer à l'indemnisation de victimes de son produit antiépileptique Dépakine via le… 5
85 millions d'euros déjà versés aux victimes des attentats du 13 novembre 

06/11/2018 - 
Les victimes des attentats du 13 novembre 2015 ont reçu 85 millions d'euros d'indemnisation au 1er novembre 2018, a annoncé… 1
Le burn-out des médecins double le risque d'incidents de sécurité des patients 

11/09/2018 - 
Un médecin en situation de burn-out a deux fois plus de chance d'être impliqué dans un incident médical de sécurité sur un patient. C'est l… 20
Les implants Essure retirés du marché mondial, des patientes françaises en appellent à ONIAM 

24/07/2018 - 
Jeudi 19 juillet 2018, le laboratoire Bayer a annoncé qu'il cesserait la vente de son implant contraceptif Essure d'ici la fin de l'année aux… 1
Dépakine : le comité a commencé l'examen des dossiers pour de premières indemnisations début 2018 

26/10/2017 - 
Les premiers dossiers d'indemnisation de victimes de la Dépakine et de ses dérivés sont en train d'être examinés et « les premières décisions… 0
Risque médical : sinistralité en hausse et juges plus sévères au civil, selon la MACSF 

10/10/2017 - 
Premier assureur des professionnels de santé avec près de 470 000 sociétaires couverts en RCP dont 141 000 médecins, la MACSF - … 5
Retrait du marché des implants Essure, les patientes tentent une action de groupe avant la fin du mois 

19/09/2017 - 
Plus d'un mois après la perte temporaire de son marquage CE, sur décision de l'organisme notifié irlandais NSAI, l'implant de contraception… 7
Dominique Martin reconduit directeur de l'Agence nationale de sécurité du médicament 

22/08/2017 - 
Dominique Martin, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), a été reconduit dans ses… 2
Erreur médicale : un hôpital lorrain condamné à verser plus de 10 millions d'euros à une polyhandicapée 

25/07/2017 - 
Le tribunal administratif de Nancy a condamné le centre hospitalier de Rémiremont, dans les Vosges, à verser plus de 10 millions d'euros à une… 0
Depakine : le collège d'experts et le comité d'indemnisation désormais en ordre de marche 

11/07/2017 - 
La liste des présidents et des membres du collège d'experts et du comité d'indemnisation placés auprès de l'Office national d'indemnisation… 0
Cinq ans d'interdiction d'exercice pour une anesthésiste jugée responsable du décès d'une parturiente 

30/06/2017 - 
Une anesthésiste de l'hôpital de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) a été condamnée ce vendredi à un an de prison avec sursis et une interdiction d… 0
Dépakine : le formulaire de demande d'indemnisation au « J.O. » 

27/06/2017 - 
Le formulaire de demande d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) pour les victimes du… 0
Décès d'une mère à la maternité d'Orthez : le centre hospitalier mis en examen 

08/06/2017 - 
Le centre hospitalier d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) a été mis en examen mercredi pour « homicide involontaire » dans l'affaire du… 0
Essais nucléaires en Polynésie : 8 vétérans irradiés obtiennent le droit à être indemnisés 

13/04/2017 - 
Huit vétérans irradiés lors des essais nucléaires français en Polynésie française dans les années 1960-1990 ont obtenu le droit d'être indemnisés par… 0
Hôpitaux corses, ONIAM, Ordre des dentistes, écotaxe : la Cour des comptes tire à vue 

08/02/2017 - 
La Cour des comptes a publié ce mercredi son rapport annuel 2017, qui met en lumière plusieurs exemples de mauvaise gestion publique. Voici les… 8
Décès d'un patient : l'hôpital de Flers condamné à indemniser famille et Sécu 

27/01/2017 - 
Le tribunal administratif de Caen vient de condamner l'hôpital de Flers (Orne) à verser plus de 90 000 euros en remboursements à la Sécurité… 1
Le CHU de Bordeaux condamné à verser 300 000 euros à une patiente amputée après une IVG 

05/01/2017 - 
Le CHU de Bordeaux vient d’être condamné à verser une provision de 300 000 euros à une patiente amputée des quatre membres à la suite d’une… 2
Dépakine : l'APESAC lance la première action de groupe en santé, contre Sanofi 

13/12/2016 - 
« Nous lançons ce jour la première action de groupe en santé, contre le laboratoire Sanofi », a déclaré ce 13 décembre Marine Martin,… 2
Olivier Laureau, président du groupe Servier
Mediator : « Nous avons déjà payé près de 30 millions d’euros » 
Abonné

01/12/2016 - 
LE QUOTIDIEN : Avez-vous vu « La fille de Brest », film qui raconte le combat de la pneumologue Irène Frachon dans l’affaire Mediator … 0
Dépakine : l'Assemblée vote à l'unanimité un fonds d'indemnisation pour les victimes 

16/11/2016 - 
La ministre de la Santé l'avait promis, l'État indemnisera les victimes de la Dépakine « sans chipoter » grâce au fonds d… 4
Mediator : le Conseil d'État exonère partiellement l'État de sa responsabilité 

10/11/2016 - 
Dans une décision rendue publique le 9 novembre, le Conseil d'État estime que les « agissements fautifs » du laboratoire Servier dans… 2