Delmas
Bonjour maître. Un chef d’établissement scolaire peut-il demander le résultat écrit du laboratoire d’un test PCR Covid d’un élève ; dans le contexte de l’état d’urgence ? Merci.
Cher Docteur,
Le chef d’établissement peut faire la demande du résultat du test COVID aux responsables de l’élève en question, mais ceux-ci sont en droit de refuser de le divulguer.
Très bien à vous
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
Instagram: @m.geneste
www.ah-avocats.fr
Cher Docteur,
Le chef d’établissement peut faire la demande du résultat du test COVID aux responsables de l’élève en question, mais ceux-ci sont en droit de refuser de le divulguer.
Très bien à vous
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
Instagram: @m.geneste
www.ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il envoyer un document de santé à un patient sur sa boîte mail personnelle ?
Le Droit & Vous
Un PH à temps partiel peut-il prendre des gardes dans un autre établissement sur son temps libre ?
Le Droit & Vous
Quelles démarches un médecin doit-il faire lors du déménagement de son cabinet médical ?
Le Droit & Vous
Quelle est la responsabilité d'un médecin recevant un bilan pathologique mais dont il n'est pas le prescripteur ?