Le Droit & Vous

Quelle est la sanction encourue par un praticien qui n’est pas en mesure de fournir le dossier médical d’un ancien patient ?

Publié le 02/10/2020

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du cabinet Auché, partenaire du journal.

 

Posez vos questions à nos avocats/Consultez les réponses


Juridique
Source : lequotidiendumedecin.fr
Nous vous recommandons
Mes ordonnances ont été utilisées pour fabriquer des faux et facturer des actes jamais prescrits. Dois-je porter plainte ?

Le Droit & Vous

Mes ordonnances ont été utilisées pour fabriquer des faux et facturer des actes jamais prescrits. Dois-je porter plainte ?
Un retraité doit-il continuer de souscrire une RCP ? Et pendant combien de temps ?

Le Droit & Vous

Un retraité doit-il continuer de souscrire une RCP ? Et pendant combien de temps ?
Tous mes dossiers médicaux sont enregistrés au format numérique. Dois-je conserver les originaux papier ?

Le Droit & Vous

Tous mes dossiers médicaux sont enregistrés au format numérique. Dois-je conserver les originaux papier ?
PH à temps partiel, je pense être éligible à la prime multisite, comment la demander ?

Le Droit & Vous

PH à temps partiel, je pense être éligible à la prime multisite, comment la demander ?