AAA
Bonjour,
Y a-t-il une limite dans le nombre de lieux où peut exercer un médecin ?
Merci d'avance
Y a-t-il une limite dans le nombre de lieux où peut exercer un médecin ?
Merci d'avance
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
La possibilité offerte au médecin d’exercer sur plusieurs sites professionnels est encadrée par l'’article 85 du Code de déontologie (article R.4127-85 du code de la santé publique). Cet article ne limite ni le nombre ni le périmètre géographique des sites sur lesquels le médecin pourra exercer. Il n’autorise pas cependant le médecin à disperser son activité, au point de la rendre dangereuse pour les patients.
C’est pourquoi l’activité du médecin sur un site distinct de sa résidence professionnelle, quelle que soit la nature de cette activité (consultation, acte technique, exploration, expertise…) ou le mode d’exercice, salarié ou libéral, doit faire l’objet d’une déclaration préalable d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct.
Selon les propres termes du Conseil national de l'Ordre des médecins, sur tous les sites d’exercice, la réponse aux urgences, la qualité, la sécurité et la continuité des soins doivent être assurées. Le conseil départemental est fondé à demander au médecin toutes précisions utiles sur les dispositions prises à ce sujet et à s’opposer à l’installation du médecin sur le nouveau site, s’il apparaît que toutes les garanties n’y sont pas apportées.
Vous ne pourrez notamment pas embaucher un remplacent pour pallier votre absence sur un des sites. Le remplacement supposant une non-activité du médecin titulaire (congé, formation, ....). Vous ne pourrez pas exercer sur un site et être "remplacé" sur un autre.
Bien à vous
La possibilité offerte au médecin d’exercer sur plusieurs sites professionnels est encadrée par l'’article 85 du Code de déontologie (article R.4127-85 du code de la santé publique). Cet article ne limite ni le nombre ni le périmètre géographique des sites sur lesquels le médecin pourra exercer. Il n’autorise pas cependant le médecin à disperser son activité, au point de la rendre dangereuse pour les patients.
C’est pourquoi l’activité du médecin sur un site distinct de sa résidence professionnelle, quelle que soit la nature de cette activité (consultation, acte technique, exploration, expertise…) ou le mode d’exercice, salarié ou libéral, doit faire l’objet d’une déclaration préalable d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct.
Selon les propres termes du Conseil national de l'Ordre des médecins, sur tous les sites d’exercice, la réponse aux urgences, la qualité, la sécurité et la continuité des soins doivent être assurées. Le conseil départemental est fondé à demander au médecin toutes précisions utiles sur les dispositions prises à ce sujet et à s’opposer à l’installation du médecin sur le nouveau site, s’il apparaît que toutes les garanties n’y sont pas apportées.
Vous ne pourrez notamment pas embaucher un remplacent pour pallier votre absence sur un des sites. Le remplacement supposant une non-activité du médecin titulaire (congé, formation, ....). Vous ne pourrez pas exercer sur un site et être "remplacé" sur un autre.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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