Fraudes

Prescription d’arrêt de travail : tolérance jusqu’au 1er septembre pour le nouveau formulaire

02/07/2025 - 
L’Assurance-maladie a annoncé mercredi 2 juillet une période de tolérance pour la prescription des arrêts de travail sur un nouveau formulaire… 0
Fraude massive au transport sanitaire : prison ferme pour une conductrice de taxi

02/07/2025 - 
Une conductrice de taxi du Var a été condamnée à 30 mois de prison ferme, avec exécution provisoire, pour escroquerie et blanchiment, pour avoir… 0
Lutte antifraude, prévention et refus des « idées saugrenues » : les institutions de prévoyance veulent peser

01/07/2025 - 
À l’occasion de la présentation de ses résultats 2024, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a taclé aussi bien la « grande Sécu … 0
Sécu, modèle social : « une crise de confiance pourrait s’installer », avertit Vautrin au congrès de la Mutualité

19/06/2025 - 
Seule membre du gouvernement présente à Agen devant les congressistes de la Mutualité française, la ministre Catherine Vautrin (Travail, Santé,… 0
Un escroc jugé pour avoir délivré plus de 26 000 arrêts de travail frauduleux sur son faux site internet

16/06/2025 - 
Un Landais de 22 ans comparaîtra en novembre devant le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan pour avoir vendu des milliers d’arrêts de travail… 6
IHU Méditerranée Infection : des progrès notables mais insuffisants, selon le Hcéres

23/05/2025 - 
Après des dysfonctionnements graves, les efforts de l’IHU Méditerranée Infection vont « dans le bon sens » mais sont tardifs et insuffisants, estime… 7
Médecin-conseil : un métier en plein remaniement

09/05/2025 - 
Entre expertise médicale et administrative, les médecins-conseils de l’Assurance-maladie sont des acteurs incontournables du système de santé et de… 0
Fraude à la Sécu : un couple de médecins accusé d’avoir détourné un million d’euros

28/04/2025 - 
Un cardiologue et son épouse, également médecin, sont accusés d’avoir escroqué par des facturations d’actes fictifs la Cpam de Seine-Saint-Denis de… 0
La méthode de la Mutualité pour stopper 2,4 milliards d’euros de fraude sociale

18/04/2025 - 
La Mutualité juge possible de « stopper » 2,4 milliards d'euros de fraude sociale, si les complémentaires santé sont autorisées à partager des… 3
Micmac à l’Ordre des médecins de Paris : le scrutin à nouveau annulé pour « irrégularités » et « manœuvre »

17/04/2025 - 
Bulletins préremplis déjà cachetés, procès-verbal non rempli, kit de vote non reçu… face à des « irrégularités » dans le processus électoral, le… 14
Actes fictifs, facturations systématiques : la Cnam déconventionne sept centres de santé

07/04/2025 - 
Implantés dans plusieurs régions, sept centres de santé viennent d’être sanctionnés par la Cnam pour des pratiques frauduleuses. 3
La répression des fraudes met en garde contre la vente d’audioprothèses à domicile

03/04/2025 - 
Le service de Bercy chargé de la répression des fraudes a mis en garde jeudi 3 avril contre la vente à domicile d’audioprothèses et a rappelé les… 2
Centres de santé, audioprothèses et IJ : 628 millions d’euros de fraudes à l’Assurance-maladie en 2024

20/03/2025 - 
L’année 2024 marque un nouveau record pour l’Assurance-maladie, avec 628 millions d’euros de fraudes détectées et stoppées. Les professionnels de… 0
Des voix s’élèvent pour créer un Ordre des audioprothésistes

19/03/2025 - 
Alors que les audioprothésistes réunissent leur 45e congrès à Paris (20 et 21 mars 2025), une proposition de loi transpartisane du député Horizons… 0
La carte Vitale sur smartphone accélère son déploiement sur la France entière

18/03/2025 - 
L’application carte Vitale, accessible sur smartphone, est désormais disponible pour tous les utilisateurs de France Identité, affirme le ministère… 0
628 millions d’euros de fraudes à l’Assurance-maladie en 2024, nouveau record

14/03/2025 - 
Les ministres Amélie de Montchalin (Comptes publics) et Catherine Vautrin (Travail, Santé, Famille, Solidarités) ont présenté ce vendredi le bilan de… 4
Fraudes : une affaire liée au 100 % santé cause un préjudice de 7 millions d’euros

10/02/2025 - 
Tandis que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 prévoit des mesures renforçant la lutte en matière de fraudes, un… 0
Analogues du GLP-1, sus au mésusage : un téléservice d’accompagnement à la prescription… et de contrôle

29/01/2025 - 
Pour encadrer l'utilisation des analogues du GLP-1 dans le périmètre des indications thérapeutiques remboursables (ITR), un dispositif de… 15
Fraudes à la Sécu : un taxi des Yvelines a facturé des trajets fantômes pour plus de deux millions d’euros

13/01/2025 - 
En trois ans, plus de 2,4 millions d’euros auraient été escroqués par le gérant d’une société conventionnée de taxi, avec des trajets jamais réalisés. 0
Dr Hélène Azoury, médecin-conseil : avec la réforme du service médical, « on craint d’avoir moins d’autonomie »

16/10/2024 - 
Le projet de réorganisation du service médical de la Cnam – qui serait intégré dans les caisses primaires – est contesté par plusieurs fédérations… 1
Fraudes aux aides Covid : 11 condamnations prononcées en Alsace

27/09/2024 - 
Le tribunal correctionnel de Colmar a condamné 11 individus pour fraude aux aides de l’État, destinées aux entreprises, pendant l’épidémie de Covid… 0
Les professionnels de santé responsables de 10 % de la fraude sociale évaluée, selon les experts du HCFiPS

25/09/2024 - 
Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a publié le 25 septembre son rapport sur la lutte contre la fraude sociale. Chaque… 0
Fraude fiscale : Pris la main dans le sac, huit millions d’euros en petites coupures retrouvés au domicile d’un médecin italien

21/08/2024 - 
Chez nos voisins transalpins, la police douanière et financière italienne vient de saisir huit millions d’euros en liquide au domicile d’un médecin… 0
Fraude aux arrêts de travail : l’Assurance-maladie sécurise (aussi) la prescription sur papier

01/08/2024 - 
L’Assurance-maladie commence ce mois d’août à envoyer à son réseau de caisses primaires de nouveaux formulaires d’arrêts de travail « hautement… 24
Les médecins employeurs appelés à régler leur cotisation conventionnelle pour le premier semestre 2024

17/07/2024 - 
Un appel à cotisation conventionnelle a été lancé à tous les employeurs libéraux par l’Association du dialogue social et du paritarisme dans le… 1