Fraudes à la Sécu : ce que le gouvernement prévoit sur le contrôle et les sanctions des médecins

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Publié le 20/10/2025

Dans le projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales, déposé par le gouvernement au Sénat le 14 octobre, deux mesures de contrôle et de sanctions durcissent l’encadrement des médecins par les caisses primaires. L’État en attend une économie de 25 millions d’euros.

Crédit photo : GARO/PHANIE

Le gouvernement Lecornu II a déposé le projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales au Sénat le 14 octobre.

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