Le respect du temps de travail maximal de 48 heures par semaine pourrait-il enfin devenir effectif à l'hôpital ? C'est en tout cas, l'espoir que caressent internes et PH à l'issue d'une audience qui s'est tenue le 8 juin, au Conseil d'État. Si le rapporteur public - dont les avis sont généralement suivis dans les deux tiers des cas - a estimé que le recours lancé par l’Intersyndicale nationale des internes (Isni) n'était juridiquement pas fondé, ses conclusions ouvrent néanmoins clairement la voie à un décompte plus fin des heures passée à l'hôpital.
Cette audience est l’épilogue d’un recours lancé en novembre 2020 par l’Isni devant la plus haute juridiction administrative, pour enjoindre le ministre de la Santé à décompter précisément le temps de travail des juniors, borné à 48 heures hebdomadaires conformément au droit européen, mais dépassé chroniquement dans de nombreux services, car compté en demi-journées. Une notion floue. Devant le Conseil d’État, les carabins ont notamment fait valoir que « la réglementation du temps de travail des internes n’est pas conforme au droit de l’Union européenne », qui impose « de déterminer de façon objective et certaine la quantité de travail ». Plus simplement, « pour respecter les 48 heures et les évaluer, il faut compter en unité de temps et donc en heures », résume Gaétan Casanova. Une demande également formulée par les hospitaliers, soutenue par Action Praticiens Hôpital (APH) et Jeunes médecins.
Si les fondements juridiques ont été rejetés par le rapporteur public, ses conclusions ont toutefois eu un avant-goût de victoire. « Le rapporteur a rejeté notre demande car il nous a dit que le droit exigeait déjà la mise en place d’un système de décompte du temps de travail fiable, sincère et objectif, y compris pour les hospitaliers », raconte Gaétan Casanova. Mais lors de l’audience, le rapporteur a aussi proposé que, dès lors qu'un interne ou un médecin le demandera, l'hôpital sera tenu de mettre en place un dispositif d'évaluation du temps de travail. « Si c’est repris tel quel, ce serait révolutionnaire et historique ! », ajoute l’interne. La décision du Conseil d’État devrait être rendue d’ici à fin juin.
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