Le Dr Cahuzac n'ira pas en prison mais devra porter un bracelet électronique

Par Pascal Thomeret
Publié le 10/04/2019
- Mis à jour le 15/07/2019
cahuzac

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Crédit photo : S. Toubon

Le Dr Jérôme Cahuzac, condamné pour fraude fiscale en mai 2018 à quatre ans de prison dont deux avec sursis, échappe finalement à la prison, mais devra porter un bracelet électronique.

Plus de six ans après la révélation de son compte caché en Suisse, qui l'a poussé à la démission, le Dr Cahuzac, 66 ans, a vu ce mercredi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia confirmer l'aménagement de sa peine décidé le 13 février par un juge d'Ajaccio, contre l'avis du parquet qui avait fait appel. Il doit désormais être convoqué pour la pose de son bracelet électronique et devra respecter des heures de sortie de sa maison familiale.

L'ancien ministre du Budget qui a déclaré sa résidence principale près de Figari, en Corse-du-Sud, attendait les modalités de l'application de sa peine depuis sa condamnation, qui comportait outre la peine d'emprisonnement et une amende de 300 000 euros, cinq ans d'inéligibilité. 

« Il est normal que Jérôme Cahuzac puisse effectuer sa peine dans le cadre d'un placement sous surveillance électronique », a réagi Me Antoine Vey, l'avocat du Dr Cahuzac. Ce n'est « ni une faveur, ni une exception ». La loi permet pour toute peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, et en l'absence de récidive, la possibilité d'un aménagement immédiat. « La cour n'a pas cédé à la démagogie », s'est-il félicité, ajoutant que son client « aura droit, une fois cette peine purgée, à reprendre le cours de sa vie ».

« La détention n'aurait pas de sens »

Dans sa décision du 13 février, le juge de l'application des peines ajaccien avait précisé qu'« au regard des efforts (de M. Cahuzac) et de sa situation prise dans sa globalité, exécuter la partie ferme en détention n'aurait pas de sens ».

Jérôme Cahuzac, qui a effectué en juillet 2018 une mission humanitaire d'un mois en Guyane dans un centre de santé, s'était vu proposer par l'hôpital de Bonifacio un « poste de clinicien hospitalier contractuel à mi-temps », précisait également cette décision. Un poste que le Dr Cahuzac ne peut pas pour l'heure occuper, le Conseil national de l'Ordre des médecins voulant d'abord l'auditionner pour juger de son aptitude à exercer comme médecin généraliste. L'ancien chirurgien a sollicité une autorisation de s'installer en Corse en tant que médecin généraliste qui a, pour l'heure, été suspendue.

Cet aménagement clôt le volet judiciaire de cette affaire qui avait conduit à la création en 2013 du parquet national financier ainsi qu'à la mise en place d'une série de réformes pour renforcer la traque des fraudeurs fiscaux.

P. T. avec AFP



Source : lequotidiendumedecin.fr