C’est au médecin de déclarer à sa CPAM ou sur Espace Pro, qu’il possède ou non les équipements nécessaires (les justificatifs doivent être conservés durant toute la durée de la convention). Le justificatif doit comporter un descriptif de l’équipement permettant la tenue du dossier médical informatisé et la saisie de données cliniques pour le suivi individuel des patients.