Fessée : le Conseil constitutionnel censure le refus des violences corporelles envers les enfants

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Publié le 27/01/2017

Le Conseil constitutionnel a censuré le 26 janvier l'interdiction de toute violence corporelle, verbale, et psychologique, exercée par les parents sur les enfants (et donc de la fessée), considérée comme un cavalier législatif, dans la loi Égalité et citoyenneté votée le 22 décembre 2016.

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