Châtiments corporels et fessées : l'Assemblée nationale fait un pas vers l'abolition

Châtiments corporels et fessées : l'Assemblée nationale fait un pas vers l'abolition

Coline Garré
| 04.07.2016
  • ENFANT VIOLENCES

À l'occasion de l'examen du projet de loi « égalité et citoyenneté », dans la nuit du 1er au 2 juillet, l'Assemblée nationale a adopté un amendement proscrivant toute violence corporelle, verbale, et psychologique, exercée par les parents sur les enfants.

L'amendement des députées socialistes Marie-Anne Chapdelaine et Edith Gueugneau, et de l'écologiste François-Michel Lambert, précise la définition de l'autorité parentale du code civil (un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, (...) pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne) en en excluant « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ».

Deux enfants par jour meurent sous les coups de leurs parents

« La règle posée est de nature exclusivement civile et ne s’accompagne d’aucune sanction pénale nouvelle à l’encontre des parents. Elle énonce un principe clair, qui a vocation à être répété aux pères et mères, et à imprégner leur comportement futur », lit-on dans l'exposé des motifs. Et de rappeler que 2 enfants par jour meurent sous les coups de leurs parents.

« Si les violences intrafamiliales ne tuent pas toujours, les spécialistes sont unanimes quant aux dégâts qu’elles occasionnent les enfants qui en sont les victimes », dit encore l'exposé des motifs.

Ces députés avaient présenté une proposition de loi similaire en avril dernier.

Outil de prévention de la maltraitance

La ministre des Familles, Laurence Rossignol, a « salué » cet amendement, « outil indispensable à la prévention de la maltraitance des enfants ».

Bannir la violence du Code civil « va amener à cesser de penser qu'il existe un droit de correction. Désormais, on dira clairement que tout coup porté à un enfant est une violence dont on ne doit pas user au sein de la famille : grâce à la loi, on va faire bouger la tolérance de la société », a réagi auprès de l'AFP le Dr Gilles Lazimi, coordonnateur des campagnes anti-violences.

Les sanctions pour maltraitance existent déjà au pénal, avec circonstances aggravantes pour les personnes ayant autorité. Mais ces circonstances jouent souvent en sens inverse dans la jurisprudence, au nom d'un « but pédagogique qui atténue finalement les sanctions dans les tribunaux », explique Olivier Maurel, président de l'Observatoire de la violence éducative ordinaire (OVEO).

Cet amendement permet à la France de se mettre en conformité avec le conseil de l'Europe qui lui a reproché en mars 2015 de n'avoir pas interdit clairement toute forme de châtiment corporel sur les enfants, font valoir les députés. Ils préconisent enfin d'accompagner cette étape d'actions d'informations, de sensibilisations, et d'aide à la parentalité.

Le projet de loi doit encore être voté ce mercredi, avant son examen au Sénat.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 16 Commentaires
 
RENE C Médecin ou Interne 09.07.2016 à 18h58

J'ai reçu quelques fessées, très peu, dans un contexte d'amour parental, et je sais pourquoi je les ai reçues. Aucun problème avec ça, question d'équilibre psychologique et affectif.Donc pas Lire la suite

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Michel G Médecin ou Interne 05.07.2016 à 23h06

Très chers confrères, OK, mais souvenez vous quand même de 3 grands principes à garder en mémoire:
- la violence engendre la violence
- l'agressivité engendre l'agressivité
- et l'enfant obéit à Lire la suite

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JEAN PIERRE S Médecin ou Interne 09.07.2016 à 18h36

Bravo pour cette position claire et tout à fait justifiée, le cycle de la violence reposant sur des bases neurobiologiques est aujourd'hui bien explicité

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ass e Médecin ou Interne 05.07.2016 à 11h46

"T'as pas à me dire ce que j'ai à faire ! " disent déjà les enfants tant à l'école qu'au parent dans la famille reconstituée. Allons-nous vers un renversement des rôles ? (humour on n'attendrait plus Lire la suite

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BRUNO L Médecin ou Interne 12.08.2016 à 17h54

Bel aphorisme, que je vais m'empresser de divulguer !

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véronique t Médecin ou Interne 11.08.2016 à 10h45

L'autorité sans violence, ce n'est pas l'absence d'autorité!

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Raphaël L Médecin ou Interne 05.07.2016 à 08h48

Il faudrait, avant de réprimer l'autorité parentale, savoir comment élever les enfants pour apprendre la sagesse et la raison. Quand je vois des enfants se pencher à la fenêtre de la salle d'attente Lire la suite

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véronique t Médecin ou Interne 11.08.2016 à 10h48

Il n'est pas question de "réprimer l'autorité parentale", mais d'interdire la violence, ce qui est totalement différent!
Et pour connaître ce profil familial que vous décrivez si bien, il y a fort à Lire la suite

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DpiT Médecin ou Interne 07.07.2016 à 17h03

Tout à fait exact

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JK22 Médecin ou Interne 04.07.2016 à 21h32

Enfin...
Mais cette mesure permettra-t-elle aux enfants de ne plus être l'objet du "défoulement violent", physique ou verbal , donc destructeur, de certains parents?
Souhaitons-le.

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véronique t Médecin ou Interne 11.08.2016 à 10h50

C'est un préambule nécessaire qui ne dispense pas d'un soutien éducatif

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françoise s Médecin ou Interne 10.07.2016 à 21h09

Pediatre:il m'est arrivé de prescrire une fessée sur ordonnance et le comportement très pathologique de l'enfant qui cherchait un signe de point final, a été réglé immédiatement et a rendu la Lire la suite

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